Congés annuels Disponibilité pour raison de santé Report des congés annuels
Disponibilité pour raison de santé
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La disponibilité pour raison de santé ouvre-t-elle droit au report des congés annuels ?
03/09/2025 -
Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Affiliation
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La disponibilité pour raison de santé impose de saisir préalablement le comité médical départemental
07/06/2024 Cour administrative d'appel Lyon 28/02/2024 - Requête(s) : 22LY01145
Disponibilité d'office Comité médical départemental Disponibilité pour raison de santé
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La disponibilité pour motif médical
14/02/2024Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
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Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
18/01/2024Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
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Retraite Disponibilité d'office Reclassement Mise à la retraite d’office Disponibilité pour raison de santé Inaptitude totale et définitive Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement
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L’admission rétroactive à la retraite n’emporte pas le reversement des demi-traitements perçus au titre de la disponibilité d’office pour raisons de santé
17/11/2023 Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 13/10/2023 - Requête(s) : 22NT03083
Disponibilité d'office Retraite pour invalidité Effet rétroactif Remboursement Disponibilité pour raison de santé Titres exécutoires Demi-traitement
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Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
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Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé
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Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il utiliser son compte personnel de formation ?
20/12/2022Disponibilité pour raison de santé Compte personnel de formation
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Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il exercer une activité privée lucrative ?
10/11/2022Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
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Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
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Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
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Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le projet de préparation de période au reclassement (PPR) ?
Accès gratuit 02/12/2021Reclassement Disponibilité pour raison de santé Période de préparation au reclassement
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Rétroactivité Retraite pour invalidité Remboursement Disponibilité pour raison de santé
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L'agent en disponibilité pour motif médical conserve-t-il ses droits à avancement ?
02/12/2020 -
Un agent en disponibilité pour raison de santé est éligible au complément indiciaire de traitement ?
02/11/2020Disponibilité pour raison de santé Complément de rémunération
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Quelle est la durée d'indemnisation de la disponibilité pour motif médical ?
25/02/2020 - Modifié en décembre 2022Indemnisation Durée Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
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Peut-on refuser une disponibilité pour motif médical ?
12/10/2018Comité médical départemental Refus Disponibilité pour raison de santé Avis favorable
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L’agent en disponibilité pour raison de santé perçoit-il ses primes et indemnités ?
16/07/2018Primes et indemnités Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé
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Faut-il fournir des arrêts de travail en disponibilité d'office pour raisons médicales ?
06/07/2018 -
Peut-on accorder une disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour raisons de santé ?
Accès gratuit 02/02/2018Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour raison de santé
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Référé suspension Praticien hospitalier Inaptitude définitive Erreur de droit Disponibilité pour raison de santé
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Un agent retraité ne peut voir sa retraite reconstituée nonobstant l’annulation d’une décision de disponibilité d’office suivie d’un départ en retraite pour invalidité non annulé, mais, par contre, peut engager une action en responsabilité pour le dédommager du préjudice qu’il a subi
01/04/2013 Cour administrative d'appel Nancy dame Dominique A. 31/01/2013 - Requête(s) : 12NC00522
Réparation Annulation Préjudice Reconstitution de carrière Retraite pour invalidité Disponibilité pour raison de santé