Temps partiel Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
Temps non complet
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L’activité privée des agents publics
04/04/2023 -
Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
Accès gratuit 28/02/2022Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical
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La titularisation sans concours est ouverte aux agents contractuels à temps non complet
10/12/2021 - Modifié en décembre 2021- Cour administrative d'appel Nancy Centre Hospitalier Belair 18/11/2021 - Requête(s) : 19NC02221
Titularisation Temps non complet Agent contractuel Recrutement par voie externe
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L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
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Peut-on accorder une autorisation de cumul d'activité pour exercer une activité de vendeur à domicile indépendant ?
Accès gratuit 12/12/2016Temps complet Cumul d'activités Temps non complet Activité lucrative
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Lorsqu’une autorité administrative a édité une réglementation illégale, elle est tenue de cesser de l’appliquer et de l’abroger dès qu’elle a pris connaissance de cette illégalité sans qu’elle puisse rétroactivement modifier la situation de l’agent concerné
01/10/2015- Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier de Moisselles 02/06/2015 - Requête(s) : 14VE01199
Rémunération Illégalité Abrogation Temps non complet Contrat à durée indéterminée Psychologues Echelonnement indiciaire Augmentation
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Il ne faut pas se tromper dans la validation des services
01/06/2015Retraite Validation Contractuel de droit public Temps non complet
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Le contrat d’un agent vacataire sur un emploi permanent est qualifié par le juge de contrat à durée indéterminée relevant du statut des contractuels de droit public
01/06/2012- Cour administrative d'appel Paris Chantal PELEN c/ CH Ste Anne de Paris 03/04/2012 - Requête(s) : 10PA0192410PA01933
Licenciement Requalification CDI Temps non complet Vacataire Contrat oral Formateur IFCS
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Les personnels contractuels de droit public
01/02/2010 - Modifié en février 2020Rémunération Contractuel Motivation Évaluation Suspension Licenciement Indemnités Démission Recrutement Mobilité Mise à disposition CDD CDI Obligations Congés annuels Congés Intégration Dossier Congé parental Temps non complet Congé de présence parentale Adoption Congé d'accompagnement (fin de vie) Préavis
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Les personnels hospitaliers
01/10/2006 - Modifié en février 2020Praticien hospitalier Contractuels Assistant Compte épargne temps Temps partiel Praticiens adjoints contractuels (PAC) Permanents Temporaires Chef de clinique Faisant fonction d’interne (FFI) Temps plein Temps complet Internes Titulaire Temps non complet