Création
-
Les conditions de création et de fonctionnement des maisons de naissances sont publiées
Accès gratuit 04/01/2022 -
Une nouvelle cour administrative d'appel est créée
Accès gratuit 08/12/2021Compétence juridictionnelle Cour administrative d'appel Création
-
Le compte épargne temps dans la FPH
10/02/2021 - Modifié en janvier 2024Indemnisation Décès Ayant droit Compte épargne temps Utilisation Seuils Titulaire Contractuel de droit public Création Maintien RAFP
-
Quelles sont les conditions de création d'une section syndicale ?
31/10/2019 -
Mise à jour des règles applicables aux GIP
26/04/2018Convention Création Groupement d’intérêt public Statut commun
-
Groupement de coopération sanitaire : le décret vient de paraître
03/05/2017Autorisation Activité de soins Fonctionnement Création Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS
-
Le cahier des charges des maisons d'accueil hospitalières est défini
14/03/2017Établissement public de santé Déclaration Création Maison d'accueil hospitalière
-
L'activité privée des agents publics est révisée par le décret du 27 janvier 2017
30/01/2017Agent Reprise Commission de déontologie Cumul d'activités Temps non complet Création Fonctionnaire Activités accessoires Entreprise Activité privée lucrative
-
Création des GHT : 135 groupements officialisés
07/07/2016Département Composition Création Groupement hospitalier de territoire
-
Le vade-mecum sur les GHT
20/06/2016Missions Création Territoire de santé GHT Établissement support Groupement hospitalier de territoire
-
Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
25/08/2014Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration Création Fondations hospitalières
-
La future création de la catégorie des EHPAD
25/07/2014 -
Pour être annulée, la décision d’affectation d’autorité doit être fondée sur un faisceau d’indices la rendant étrangère au service et donc de nature disciplinaire sans l’avouer
01/04/2013- Conseil d'État ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé c./ Lowinger 16/01/2013 - Requête(s) : 346209
Rejet Annulation Contestation Erreur de droit Sanctions disciplinaires Création ARS Recours contentieux Affectation d’office des fonctionnaires de l’État Recours gracieux Désistement