Le coronavirus : une urgence impérieuse justifiant un allègement des procédures des marchés publics
17/03/2020
Marchés publics Marché négocié Coronavirus Urgence sanitaire
En cas de contestation d’attribution de marché public, le rapport des maîtres d’œuvre devant la commission des marchés est prépondérant pour le juge
01/10/2010
Cour administrative d'appel NANCY société SOGEA EST et autres 27/05/2010 - Requête(s) : 09NC00709
Marché public Marché négocié Éviction d'un candidat Réparation du préjudice Conditions d'appréciation du juge Commission des marchés Contestation d'attribution