Personnel Droit privé Compétence juridictionnelle Mise à disposition GCS Droit syndical Local syndical
Personnel
-
L’exercice de droits syndicaux au sein d’un GCS personne privée
07/06/2024- Cour administrative d'appel Toulouse syndicat CGT du CHU de Toulouse 23/04/2024 - Requête(s) : 22TL20791
-
Peut-on imposer le forfait "jour" ?
25/01/2023 -
Le point sur l’obligation vaccinale, la suspension, la rémunération…
Accès gratuit 16/09/2021 -
Peut-on s'opposer à l'affectation d'un personnel "reclassé" à la PUI ?
28/01/2021Personnel Affectation dans un autre service Pharmacie à usage intérieur
-
La réquisition est étendue au secteur médico-social
30/03/2020Personnel Établissements de santé Réquisition Établissement social et médico-social Coronavirus
-
Quels sont les personnels dont les enfants bénéficient d'une prise en charge spécifique dans les écoles... ?
Accès gratuit 19/03/2020 -
Le département d’information médicale (DIM)
15/02/2019Personnel Évaluation Information médicale Dossier médical T2A GHM Confidentialité Attributions CNIL Commissaires aux comptes PMSI RSS Analyse Centralisation Médecin responsable Technicien de l’information médicale Codage des actes Prestataires extérieurs
-
EHPAD : le personnel et les difficultés de recrutement passés en crible de la Drees
18/06/2018 -
Qui peut vacciner en EHPAD ?
05/02/2018Personnel Vaccination EHPAD Médecin coordonnateur Professionnels de santé
-
Les auditions en établissement
23/10/2017 - Modifié en février 2023Personnel Directeur Police Agent Médecin Usagers Patient Gendarmerie Audition
-
Mission "flash" sur les EHPAD
19/09/2017 -
Prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieux de santé
25/08/2017Personnel Sécurité Établissement Prévention Violences Atteinte
-
DSN : mise en oeuvre à partir de 2017
05/02/2016Personnel Fonction publique hospitalière Déclaration sociale nominative (DSN)
-
Restrictions à l'hôpital : le "kit de déploiement régional du plan ONDAM" qui agite les médias
09/03/2015 -
Vaccination contre la grippe : les recommandations de la circulaire
08/12/2014Personnel Vaccination Établissement public de santé Établissements médico-sociaux
-
Le Guide pour le suivi de la masse salariale
16/09/2014 -
Les Agences Régionales de Santé
14/06/2011 - Modifié en mars 2023Personnel ARS Projet régional de santé Schéma régional de prévention (SRP) Schéma régional de l'offre de soins (SROS) PRAPS programme régional d'accès à la prévention et aux soins PRGDR (programme régional de gestion du risque) Contrats locaux de santé
-
La vente d’une clinique privée à un centre hospitalier ne justifie pas un changement de statut des personnels employés qui, selon le Conseil d'État, ne relèveraient pas d’une juridiction de droit public, mais laisse au Tribunal des conflits le soin de préciser la juridiction compétente²
01/11/2009- Conseil d'État CHI du Haut-Anjou 21/07/2009 - Requête(s) : 307773
Personnel Rachat Clinique privée Reprise des personnels Convention Nature juridique Droit privé Tribunal des conflits Vente Compétence juridictionnelle Changement de statut Centre hospitalier (CH)
-
Le président du conseil d'administration, les praticiens et les personnels de l’établissement ont intérêt à agir pour demander au juge des référés la suspension en urgence d’un arrêté d’un directeur d’ARH suspendant l’activité de chirurgie ; cet arrêté de suspension de l’ARH portant atteinte à la prise en charge des patients sans apporter de solution de rechange, est à son tour suspendu par le juge des référés
01/10/2009- tribunal administratif POITIERS Bernard Charbonneau et autres c./ ARH de Poitou-Charentes 28/07/2009 - Requête(s) : 0901633
Référé suspension Intérêt à agir Président du conseil d'administration Personnel Autorisation ARH Activité de soins Sécurité Permanence des soins Urgence