Restitution Hébergement Facturation Données de santé Hébergeur
Hébergeur
-
L'hébergeur peut-il facturer la restitution des données de santé en cas de résiliation du contrat d’hébergement ?
Accès gratuit 25/06/2019 -
Deux ordonnances pour l'hébergement des données de santé personnelles
13/01/2017Hébergement Conservation Destruction Données de santé Numérique Hébergeur
-
Les membres du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé sont déterminés
30/09/2016Membres Hébergement Données de santé Hébergeur Comité d'agrément
-
Agrément Certification Hébergement Données de santé Hébergeur Référentiel Asip santé
-
Les durées de conservation des données du dossier pharmaceutique sont modifiées
26/02/2015Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Dossier pharmaceutique Vaccins Médicaments biologiques Hébergeur