Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé
Le groupement de coopération sanitaire
03/04/2024
Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur ARS Établissement de santé
Autorisations spéciales d'absence Assemblée générale Droit syndical Mandat syndical
Le directeur d’un établissement public de santé a compétence pour voter les modifications apportées à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public lors des assemblées générales dudit groupement
06/12/2016
Directeur Compétences Vote Convention constitutive Assemblée générale Modification Groupement d’intérêt public