Demande Fonctionnaire Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d'invalidité temporaire (AIT)
Demande
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Un fonctionnaire peut-il demander le bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire ?
Accès gratuit 16/12/2024 -
Demande Droit syndical Réunions syndicales Réunions statutaires Réunions d'information
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Est-il obligatoire de proposer une période de préparation au reclassement ?
Accès gratuit 28/09/2023 -
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
14/04/2022 - Modifié en juin 2024Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
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Peut-on initier une procédure de reclassement sans demande de l'agent ?
Accès gratuit 04/03/2021 -
Qui peut demander le détachement syndical d'un agent ?
29/10/2020 -
Réintégration Démission Demande Congé parental Terme Réemploi
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Reclassement Reprise des fonctions Demande Disponibilité pour convenances personnelles
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Quelques mois avant la fin de sa période de disponibilité, il appartient à l’hôpital d’adresser à l’agent concerné une lettre par laquelle le directeur le prévient de demander sa réintégration, demande qu’il doit effectuer deux mois avant le terme de la période de disponibilité. En l’absence de cette formalité, le juge annule la radiation des cadres et réintègre l’agent dans ses droits
02/03/2016 Cour administrative d'appel Nancy Hôpitaux universitaires de Strasbourg 12/11/2015 - Requête(s) : 14NC01025
Réintégration Annulation Demande Information Disponibilité Radiation Délais
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Une demande d’ATI formulée auprès du directeur général de la CDC avant consolidation est reconnue valable sans que l’intéressé ait eu besoin de la réitérer après la reconnaissance de sa consolidation
11/06/2015 Conseil d'État Sieur A. c/ CDC 16/01/2015 - Requête(s) : 376025
Demande Consolidation Allocation temporaire d’invalidité Date Renouvellement (non)
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Les relations entre les autorités administratives et leurs agents
26/03/2015Demande Agents Autorités aministratives Silence vaut acceptation
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La prolongation d’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 65 ans pour enfant à charge est de droit à compter du moment où l’intéressé en demande le bénéfice avant son 65e anniversaire
01/02/2010 Conseil d'État sieur Villate 25/09/2009 - Requête(s) : 300781
Praticien hospitalier Prolongation d'activité Enfant à charge Demande