Consolidation Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Consolidation
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Accident de service et évolution des lésions après la date de consolidation
12/10/2022- Cour administrative d'appel Lyon M. A… 14/09/2022 - Requête(s) : 20LY01881
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Les congés de maladie au-delà de la date de consolidation
17/06/2022- Cour administrative d'appel Toulouse centre hospitalier de Narbonne 10/05/2022 - Requête(s) : 21TL02336
Médecin agréé Consolidation Absence de service fait Accident de service Congé de maladie ordinaire
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L’agent dont l’état est consolidé peut être maintenu en congé imputable au service
14/09/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux EHPAD de Seilhac 06/07/2020 - Requête(s) : 18BX03259
Maladie professionnelle Inaptitude Imputabilité au service Consolidation
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L’expertise permet (ou pas) de relier une nouvelle chute à un accident du travail
13/02/2020- Cour administrative d'appel Marseille Mme D… 09/01/2020 - Requête(s) : 18MA02201
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Le refus de prise en charge des soins postérieurs à la date de consolidation au titre d’une rechute imputable à un accident de service
07/02/2019- Cour administrative d'appel Paris Mme C… 23/01/2019 - Requête(s) : 17PA03790
Rechute Consolidation Accident de service Absence d'imputabilité
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Une demande d’ATI formulée auprès du directeur général de la CDC avant consolidation est reconnue valable sans que l’intéressé ait eu besoin de la réitérer après la reconnaissance de sa consolidation
11/06/2015- Conseil d'État Sieur A. c/ CDC 16/01/2015 - Requête(s) : 376025
Demande Consolidation Allocation temporaire d’invalidité Date Renouvellement (non)
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L’absence d’information sur les risques d’une opération d’ablation de la rotule ayant entraîné une perte de chance doit être dédommagée, nonobstant le fait qu’il n’y avait aucune autre alternative chirurgicale suite au refus du patient d’une ankylose de la rotule dite arthrodèse
01/04/2012- Conseil d'État Sieur MOUNY 30/11/2011 - Requête(s) : 327658
Perte de chance Défaut d'information Prescription décennale Consolidation