Décès Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Juré Droit syndical Mariage Grossesse PACS Procréation médicalement assistée
Procréation médicalement assistée
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Synthèse des ASA
20/11/2025 -
PMA post mortem : l'intérêt de l'enfant au coeur de la réflexion
Accès gratuit 04/11/2025Succession Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée PMA post mortem
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Du neuf pour les ASA liées à la parentalité
Accès gratuit 04/08/2025Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence
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Le temps de trajet est-il pris en compte dans l'autorisation d'absence au titre d'une PMA ?
Accès gratuit 20/06/2025Assistance médicale à la procréation Temps de trajet Procréation médicalement assistée Autorisation d'absence
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Le CE refuse une QPC sur la PMA post-mortem
Accès gratuit 11/03/2025Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Insémination post-mortem
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Faut-il établir un nouveau consentement pour solliciter une PMA lorsque le couple s'est séparé ?
07/02/2023Révocation Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée Consentement préalable des couples
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Quelle est la réglementation relatives aux ASA accordées en cas de PMA ou de grossesse ?
21/01/2021Autorisations spéciales d'absence Grossesse Assistance médicale à la procréation Procréation médicalement assistée
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Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
30/03/2017Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée
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Loi "santé" : une quasi constitutionnalité reconnue par les Sages du Palais Royal
22/01/2016Haute Autorité de santé (HAS) Loi santé Tiers payant Conseil constitutionnel Procréation médicalement assistée Groupement hospitalier de territoire