Indemnisation Rejet Congé de maladie Conseil supérieur des personnels médicaux
Pas de diminution de la prise en charge de l'arrêt maladie pour les médicaux
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gratuit 11/12/2024
Indemnisation Rejet Congé de maladie Conseil supérieur des personnels médicaux
Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Vote électronique Conseil supérieur des personnels médicaux
Élections professionnelles des représentants des personnels médicaux
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gratuit 19/02/2024
Commission statutaire nationale Conseil de discipline Représentant du personnel Personnel médical Conseil supérieur des personnels médicaux Élections professionnelles
Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
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gratuit 28/04/2023
Le droit syndical des personnels médicaux
16/12/2021 - Modifié
en mars 2023
Stage Personnels médicaux ASA Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Droit syndical Subvention Conseil supérieur des personnels médicaux Moyens Étudiants de 3e cycle Congé pour formation syndicale
Moyens syndicaux des personnels médicaux : une instruction détaille le dispositif
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gratuit 18/10/2021
Personnels médicaux ASA Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative Moyens syndicaux
Les droits et moyens syndicaux des personnels médicaux sont déterminés
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gratuit 09/07/2021
Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Conseil supérieur des personnels médicaux Organisation syndicale représentative
Installation (ou presque) du Conseil supérieur des personnels médicaux (au sens large)
23/07/2018