Mesures d’isolement Mesures de contention Registre de contention et d'isolement Identifiant
Identifiant
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La communication du registre de contention et d’isolement est possible sous certaines conditions
Accès gratuit 15/04/2024- Conseil d'État CCDH 22/03/2024 - Requête(s) : 471269
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Que peut-on communiquer lors de soins psychiatriques sans consentement ?
Accès gratuit 22/03/2023Communication Soins psychiatriques sans consentement Rapport annuel Registre de contention et d'isolement Identifiant
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L’encadrement de la communication du registre de contention et d'isolement
Accès gratuit 15/03/2023- Conseil d'État 08/02/2023 - Requête(s) : 455887
Communication Soins psychiatriques sans consentement Rapport annuel Registre de contention et d'isolement Identifiant
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Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections aux CAP et CTE
18/03/2021- Conseil d'État 26/01/2021 - Requête(s) : 437989
Sécurité CTE Modalités CAP Vote électronique Élections professionnelles Identifiant Renvoi Procédure de « réassort »