IBODE Indemnité compensatrice de congés payés Congés payés Nouméa
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Le refus d’indemnité compensatrice de congés payés suite à une mise à la retraite d’office d’un infirmier de Nouvelle-Calédonie
07/06/2024- Conseil d'État M B 30/04/2024 - Requête(s) : 470533
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Le droit à percevoir la NBI de manière rétroactive pour les IBODE
Accès gratuit 17/10/2023- Conseil d'État Mme B… 19/07/2023 - Requête(s) : 467057
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Des sages-femmes peuvent-elles participer aux astreintes en maternité en cas d'absence d'IBODE ?
17/05/2023 -
Les rapports de l'IGAS sur la pratique infirmière avancée et l'évolution des professions
Accès gratuit 25/01/2023Formation IBODE IADE Personnel infirmier Infirmière puéricultrice IPA Infirmier en pratique avancée
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Le refus de la NBI à une IBODE avant le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022
12/10/2022- Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 30/06/2022 - Requête(s) : 21MA03805
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Élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire
Accès gratuit 04/03/2022 -
Infirmiers de bloc opératoire : modification de l'attestation de formation
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Infirmiers de bloc opératoire : une formation complémentaire remplace l'épreuve de vérification des connaissances
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Une sage-femme peut-elle pratiquer des actes réservés aux IBODE ?
18/12/2019 -
Le champ d'exercice des IBODE est précisé par instruction
11/05/2017 -
Faute d’avoir prévu des mesures d’application transitoires, un décret transférant aux Ibode des actes effectués par les IDE est annulé
29/04/2017- Conseil d'État Union des chirurgiens de France 07/12/2016 - Requête(s) : 389036
Légalité Annulation Décret Formation Infirmier Compétences IBODE IDE Mesures transitoires