Capital décès

Des précisions sur le capital décès de l'agent public
Accès gratuit 03/05/2024

Agents publics Calcul Montant Capital décès
Qui est redevable du capital décès à l'agent contractuel ?
07/01/2022

Décès Contractuel de droit public Capital décès
Quel est le montant du capital décès à verser pour 2021 ?
21/10/2021

Décès Calcul Capital décès
Le capital décès est temporairement calculé sur la rémunération de l'agent (et plus forfaitairement)
Accès gratuit 18/02/2021

Décès Calcul Capital décès
Quel est le montant du capital décès lorsque l’agent en cause avait atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite ?
13/12/2019

Décès Montant Capital décès
En cas de décès d'un fonctionnaire titulaire, existe- t- il un droit à indemnisation des ayants droits au titre des congés annuels ?
05/04/2019

Décès Congés annuels Capital décès
Que faut-il produire pour percevoir un capital décès ?
Accès gratuit 11/07/2018

Enfant Capital décès Avis de non imposition
Peut-on fournir un certificat médical mentionnant les causes du décès d'une résidente en vue du versement d'un capital décès ?
30/03/2015

EHPAD Médecin coordonnateur Certificat de décès Capital décès