Pension de réversion Retraite pour invalidité Contractuel de droit public
Pension de réversion
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Un agent contractuel percevant une pension d'invalidité est-il en retraite pour invalidité ?
08/01/2019 - Modifié en novembre 2024 -
Quoiqu’il se soit trompé de gare, l’agent décédé lors de son trajet travail-domicile, est reconnu avoir été victime d’un accident de service
01/04/2010 Conseil d'État dame Oculi 29/01/2010 - Requête(s) : 314148
Décès Trajet Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Conjoint survivant Accident du travail