Un agent contractuel percevant une pension d'invalidité est-il en retraite pour invalidité ?
                                                                                         08/01/2019                                                     - Modifié
                                                    en novembre 2024
                                                                                            
                                            
                                        
Pension de réversion Retraite pour invalidité Contractuel de droit public
Quoiqu’il se soit trompé de gare, l’agent décédé lors de son trajet travail-domicile, est reconnu avoir été victime d’un accident de service
                                                                                         01/04/2010                                             
                                            Conseil d'État  dame Oculi 29/01/2010 - Requête(s) : 314148
                                        
Décès Trajet Pension de réversion Rente viagère d'invalidité Conjoint survivant Accident du travail