Le congé de maladie a-t-il un effet sur la date de cessation des fonctions lors d'une rupture conventionnelle du contractuel ? 29/01/2026
Congé de maladie Agent contractuel en CDI Date d'effet Rupture conventionnelle Contractuel en CDI
Peut-on reculer la date d'effet d'une démission ? 24/03/2017
Démission Prolongation Date d'effet
