Indemnité de précarité
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Indemnité de précarité
30/09/2025 -
Indemnité de fin de contrat
01/09/2025Indemnité de précarité Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public
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L’indemnité de précarité versée au praticien contractuel
07/05/2024 Cour administrative d'appel Nantes M. B. 05/04/2024 - Requête(s) : 23NT02211
Indemnité de précarité Concours de praticien hospitalier Praticiens contractuels
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Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat lorsqu'un contrat d'apprentissage succède au CDD ?
13/03/2024Indemnité de précarité Contrat d'apprentissage Indemnité de fin de contrat
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Une simple information sur la convention d'engagement de carrière hospitalière ne peut être assimilée à une proposition de recrutement sur un poste vacant de praticien hospitalier
Accès gratuit 22/02/2024Praticien contractuel Indemnité de précarité Information Convention d'engagement de carrière hospitalière
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À l’issue de son contrat non renouvelé, l’indemnité de précarité est versée au praticien
14/02/2024 Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 23/01/2024 - Requête(s) : 21LY03611
Praticien contractuel Indemnité de précarité Contrats Non-renouvellement
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Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens contractuels Praticiens attachés associés
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Praticien contractuel et non renouvellement de CDD : indemnité de précarité et ARE
17/10/2023 Cour administrative d'appel Douai centre hospitalier de Château-Thierry 31/07/2023 - Requête(s) : 23DA00675
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Le CE analyse les motifs de refus d’être titularisé sur un poste de praticien hospitalier
19/05/2023 Conseil d'État M. et Mme A… 07/04/2023 - Requête(s) : 460107
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien hospitalier Refus Concours
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Indemnité de précarité Indemnité de fin de contrat Complément de traitement indiciaire
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L'indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité) est-elle due lorsque le contractuel refuse le renouvellement de son contrat ?
27/02/2023 - Modifié en octobre 2023Indemnité de précarité Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public
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Quel est le montant de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat (précarité) ?
20/02/2023 - Modifié en mars 2024Rémunération Indemnité de précarité Plafond Indemnité de fin de contrat
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Indemnité de précarité Fusion d’établissements Indemnité de fin de contrat
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Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié en avril 2024Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
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L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de rupture de la période d'essai ?
28/10/2021 - Modifié en septembre 2022Indemnité de précarité Période d'essai Indemnité de fin de contrat
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Comment verser l’indemnité de fin de contrat en cas de recrutements discontinus ?
24/03/2021 - Modifié en septembre 2022Indemnité de précarité Indemnité de fin de contrat Contrat discontinu
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Un contrat renouvelé en 2021 ouvre-t-il droit à l'indemnité de précarité ?
15/03/2021Indemnité de précarité Renouvellement du contrat Entrée en vigueur
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Les droits indemnitaires du praticien contractuel en cas de rupture anticipée du contrat
11/12/2020 Cour administrative d'appel Bordeaux M. B… 17/11/2020 - Requête(s) : 18BX03428
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité
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L’indemnité de précarité et le refus d’un praticien contractuel de postuler à un emploi vacant
19/11/2020 Cour administrative d'appel Marseille APHM 01/10/2020 - Requête(s) : 19MA02571
Praticien contractuel Indemnité de précarité Refus de CDI Rémunération équivalente
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L’impossibilité de verser une indemnité de précarité dans le cadre d’un contrat conclu pour prolongation de l’activité au-delà de la limite d’âge
19/11/2020 Conseil d'État Mme A… 28/09/2020 - Requête(s) : 423986
Praticien contractuel Indemnité de précarité Prolongation d'activité CDD Assistant des hôpitaux
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Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens attachés associés
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Un praticien contractuel a droit au versement de l’indemnité de précarité et à l’indemnité compensatrice des congés payés
06/01/2020 Cour administrative d'appel Douai , Centre hospitalier de la région de Saint Omer 28/11/2019 - Requête(s) : 17DA02355
Praticien contractuel Indemnité de précarité CDD Indemnité compensatrice de congés payés
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Le refus du versement de l’indemnité de précarité à un praticien contractuel mettant fin à son contrat
17/06/2019 Cour administrative d'appel Paris Mme B… 23/04/2019 - Requête(s) : 17PA02233
Praticien contractuel Indemnité de précarité Rupture anticipée
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Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF
16/05/2019Fin de contrat Indemnité de précarité Contractuel de droit public
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Une pharmacienne recrutée d’abord en qualité de praticien contractuel puis praticien attaché à temps partiel a droit à l'indemnité de précarité
28/05/2018 Cour administrative d'appel Lyon Centre hospitalier de Murat 27/03/2018 - Requête(s) : 16LY01045
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien attaché Pharmacien
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Conditions d’octroi à la prime de précarité d’un praticien contractuel qui refuse de candidater à un poste vacant
23/04/2018 Conseil d'État Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande 22/02/2018 - Requête(s) : 409251
Praticien contractuel Indemnité de précarité Concours PH Refus de candidature
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Les praticiens attachés peuvent-ils percevoir l'indemnité de précarité ?
04/04/2018 -
Un praticien contractuel a droit, en fin de contrat, aux indemnités de congés payés et de précarité, nonobstant le fait qu’il percevait une rémunération supérieure au maximum réglementaire et à son absence de candidature au poste de PH permanent
01/09/2009 Conseil d'État Sieur Alamie 27/03/2009 - Requête(s) : 291406
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité Praticien hospitalier