Crise sanitaire
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Préparation et gestion des crises sanitaires
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Préparer la gestion des crises sanitaires : c'est du ressort de la DGS
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L'activité des MJPM dans le cadre de la crise sanitaire : le guide ministériel est actualisé
Accès gratuit 06/07/2021Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Crise sanitaire
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L’obligation d’exécuter un jugement visant à affecter un agent sur un poste correspondant à son grade
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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée
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Les crises sanitaires autorisent le déplafonnement des heures supplémentaires
13/02/2017Heures supplémentaires ARS Grippe Déplafonnement Crise sanitaire