Stagiaire Temps partiel Contractuel de droit public Temps non complet Agents publics Activités accessoires Cessation de fonction Création d'entreprise Activité privée lucrative
L’activité privée des agents publics
04/04/2023
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12/10/2022
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Dans quelles hypothèses l'IESPE reste-t-elle acquise au praticien ?
04/07/2022
Cessation de fonction IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
L'agent qui quitte définitivement l'établissement doit-il solder ses congés annuels ?
20/07/2017
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité
26/04/2016
Inaptitude définitive Paiement Congés annuels Personnel non médical Maladie Personnel médical Cessation de fonction
Commission administrative paritaire Cessation de fonction Représentants de l'administration