Indemnité compensatrice de logement

Un cadre socio-éducatif contractuel peut-il percevoir l'indemnité compensatrice de logement de fonction ?
12/05/2025

Astreintes Logement de fonction Cadres socio-éducatifs Indemnité compensatrice de logement
L’indemnité compensatrice de logement exclue du calcul de la rémunération mensuelle de référence
Accès gratuit 07/06/2024 Conseil d'État Mme B 24/04/2024 - Requête(s) : 476373

Calcul Indemnité compensatrice de logement Rémunération mensuelle