Sommaire novembre 2025

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il verser l'ARCE au praticien qui perçoit les allocations de retour à l'emploi (ARE) et qui souhaite ouvrir une consultation libérale ?
   28/11/2025

  Allocations chômage ARCE ARE

• Un agent de l'établissement peut-il faire la demande du forfait de mobilités durables s'il covoiture avec une personne extérieure à l'établissement ?
   28/11/2025

  Bénéficiaire Forfait mobilités durables Covoiturage

• Un agent peut-il bénéficier d'autorisations spéciales d'absence en cas d'affection de longue durée (ALD) ?
   27/11/2025

  Congé de maladie Affection de longue durée ASA Autorisations spéciales d'absence Temps partiel thérapeutique

• Peut-on nommer un candidat de la liste complémentaire si la liste principale n'est pas épuisée ?
   27/11/2025

  Nomination Concours Liste principale Liste complémentaire

• Quelles sont les modalités de reclassement indiciaire et de reprise d’ancienneté applicables lors du détachement ou de l’intégration directe d’une infirmière diplômée d'État (IDE) devenue infirmière en pratique avancée (IPA) ?
   27/11/2025

  Détachement Classement Intégration Intégration directe Service effectif

• Comment différencier l'agent de nuit de l'agent soumis à un régime d'équivalence ?
   21/11/2025

  Travail de nuit Chambre de veille Régime d'équivalence

• Faut-il prendre en compte la période de congé de proche aidant pour calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?
   21/11/2025

  Ancienneté Rupture conventionnelle Service effectif Indemnité de rupture conventionnelle Congé de proche aidant

• Faut-il prendre en charge les frais de repas lorsque l'agent se déplace au sein de sa résidence administrative ?
   17/11/2025

  Résidence administrative Frais de déplacement Frais de repas

• Quelles sont les conditions pour recruter un préparateur en pharmacie hospitalière ?
   12/11/2025

  Recrutement Préparateur en pharmacie hospitalière Qualification

• Dans quels cas un infirmier peut-il établir un certificat de décès ?
   12/11/2025

  Infirmier Certificat de décès

• L'agent qui bénéficie d'un détachement syndical peut-il demander le paiement d'heures supplémentaires ?
   10/11/2025

  Détachement Décharge d'activité de service (DAS) Heures supplémentaires