Sommaire octobre 2025

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on légalement rappeler des agents en congés annuels ?
   31/10/2025

  Congés annuels Rappel Plan blanc Report des congés annuels

• Le nombre de plages de temps de travail additionnel est-il plafonné ?
   30/10/2025

  Temps de travail additionnel Plafond TTA

• Quels sont les agents contractuels en CDD concernés par l'entretien professionnel ?
  Accès gratuit  28/10/2025

  Entretien professionnel

• Le montant de l'indemnité compensatrice de la CSG est-il communiqué au nouvel employeur en cas de mutation ?
   28/10/2025

  Indemnité compensatrice Changement d'établissement CSG

• Les données des patients hospitalisés à la suite d’une tentative de suicide sont-elles transmissibles au dispositif Vigilan’S ?
   27/10/2025

  Suicide Accès Prévention Données de santé

• Quelle est la définition de la servitude d'internat ?
  Accès gratuit  24/10/2025

  Servitudes d'internat Définition

• Quel est le montant de la "prime d'apprentissage" lorsqu'il y a plusieurs maîtres d'apprentissage pour un apprenti ou plusieurs apprentis encadrés par le même maître d'appretntissage ?
   24/10/2025

  Allocation Apprentissage Maîtres de stage

• Peut-on communiquer le dossier administratif d'un agent à ses ayants-droit ?
   24/10/2025

  Communication du dossier Ayant droit CADA Dossier administratif

• Peut-on refuser la demande de protection fonctionnelle dans le cadre d'effets indésirables liés à une vaccination ?
   14/10/2025

  ONIAM Vaccination Protection fonctionnelle COVID-19

• La PUI d’un établissement sanitaire, support de GHT et membre d’un GCSMS, peut-elle légalement assurer la fourniture de produits de santé et de prestations pharmaceutiques au bénéfice des autres membres du GCSMS ?
   14/10/2025

  GCSMS Pharmacie à usage intérieur PUI GHT Groupement hospitalier de territoire

• L'activité salariée exercée par un praticien hospitalier en disponibilité pour convenances personnelles est-elle prise en compte lors de sa réintégration ?
   14/10/2025

  Praticien hospitalier Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Activité professionnelle

• L'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme est-il toujours applicable ?
   14/10/2025

  Commission de réforme Conseil médical

• Quelles sont les conditions pour exercer en pratique avancée ?
   09/10/2025

  Conditions d’exercice Exercice des fonctions Infirmier en pratique avancée

• L'entretien dans le cadre d'une rupture conventionnelle peut-il être réalisé en visio-conférence ?
   08/10/2025

  Entretien Rupture conventionnelle Visioconférence

• Un agent absent pour maladie peut-il être inscrit au tableau d'avancement ?
   07/10/2025

  Congé de maladie Discrimination Avancement de grade