Conseil médical
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L'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme est-il toujours applicable ?
14/10/2025 -
Médecin expert Médecin agréé Lettre de mission Conseil médical
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Validité d’une mise en disponibilité d’office malgré l’absence de communication à l’agent de l’avis du comité médical
12/09/2025 Cour administrative d'appel Paris 18/07/2025 - Requête(s) : 24PA01185
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Saisine du Conseil médical supérieur : uniquement par VADIM
Accès gratuit 08/09/2025 -
Radiation des cadres pour abandon de poste : le rappel des conditions strictes
04/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 24NT01896
Abandon de poste Radiation des cadres Congé de maladie Aptitude Conseil médical
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L'agent a-t-il accès au rapport du médecin agréé transmis au conseil médical ?
15/05/2025Dossier médical Médecin agréé Accès au dossier médical Rapport d'expertise Conseil médical
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Peut-on refuser un temps partiel thérapeutique ?
09/05/2025 -
Abandon de poste et arrêt maladie : il faut des éléments nouveaux
Accès gratuit 02/09/2024Abandon de poste Maladie Arrêt de travail Arrêt de maladie Élément nouveau Conseil médical
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Dans quel cas faut-il suivre l'avis du conseil médical ?
27/08/2024Avis Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Conseil médical
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Comment contester l'avis rendu par le conseil médical départemental en formation plénière ?
27/08/2024Contestation Conseil médical Formation plénière Conseil médical supérieur
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L'avis du conseil médical est-il contraignant ?
09/07/2024Avis Maladie professionnelle Congé de longue maladie Conseil médical
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Un agent peut-il contester un avis du conseil médical sans saisir le conseil médical supérieur ?
Accès gratuit 16/05/2024 -
La retraite pour invalidité
04/03/2024Pension de retraite Inaptitude Rente viagère d'invalidité Retraite pour invalidité Age Perte involontaire d'emploi Majoration Pension Infirmité Prestations Rente d’invalidité Allocation temporaire d’invalidité Allocations chômage CITIS Conseil médical
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La disponibilité pour motif médical
14/02/2024Rémunération Disponibilité d'office Congé de maladie Invalidité Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Conseil médical
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Un conseil médical national en formation plénière est installé pour les personnels de direction et directeurs de soins
Accès gratuit 21/12/2023 -
Quels sont les droits d'un agent stagiaire à la fin de son arrêt maladie ?
09/05/2023Congé de maladie Stagiaire Congé sans traitement Conseil médical
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La période de préparation au reclassement (PPR)
03/06/2022 - Modifié en juin 2024Convention Reclassement Inaptitude Projet Période de préparation au reclassement PPR Conseil médical
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Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès gratuit 26/04/2022Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement Conseil médical
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Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
14/04/2022 - Modifié en juin 2024Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
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Les compétences du conseil médical
30/03/2022 - Modifié en mai 2024Compétences Formation restreinte Conseil médical Formation plénière
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Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
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Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire
15/10/2021 - Modifié en juin 2024Rémunération Médecin traitant Médecin agréé Fonctionnaire Temps partiel thérapeutique Conseil médical
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Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié en mai 2024Prime de service Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical CITIS à titre provisoire