Référé suspension Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS CITIS à titre provisoire
CITIS à titre provisoire
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La décision de CITIS à titre provisoire doit être explicite
Accès gratuit 16/11/2023 -
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la FPH (CITIS)
09/06/2020 - Modifié en novembre 2023Maladie professionnelle Expertise Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Loi de transformation de la fonction publique CITIS à titre provisoire