Communication du dossier Ayant droit CADA Dossier administratif
CADA
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Peut-on communiquer le dossier administratif d'un agent à ses ayants-droit ?
24/10/2025 -
L’accès aux documents administratifs
15/10/2025Contrats Communication Information médicale CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Syndicat
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Peut-on envoyer le dossier médical par email ?
24/03/2025 - Modifié en septembre 2025Dossier médical CADA Accès au dossier médical Voie électronique Communication du dossier médical
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Procédure disciplinaire Communication du dossier CADA Avocat
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La PFR est versée lorsque l'agent bénéficie de son compte épargne temps
Accès gratuit 05/02/2024CADA Compte épargne temps Prime de fonctions et de résultats (PFR)
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Comment savoir si la soeur d'un patient décédé a accès au dossier médical ?
15/02/2022 -
L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
Accès gratuit 21/01/2022Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle
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Accès au dossier administratif lorsque l'agent ne peut pas se déplacer pour raison médicale : l'avis de la CADA
Accès gratuit 14/01/2022 -
Documents administratifs obtenus par extraction de bases de données : le CE précise ce qui est communicable
Accès gratuit 26/01/2021 -
Le registre des mesures d'isolement et de contention ainsi que le rapport annuel rendant compte de ces pratiques sont communicables
Accès gratuit 18/01/2021Communication CADA Soins psychiatriques sans consentement Accès aux documents administratifs Registre de contention et d'isolement
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Documents administratifs CADA Soins psychiatriques Isolement Contention
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Ouverture des données publiques : le projet de guide de la CADA et de la CNIL
22/02/2019 -
Médecin Décès du patient Ayant droit CADA Secret médical Questionnaire de santé
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Commission d'accès aux documents administratifs : le rapport d'activité 2017
16/07/2018 -
Promotion/avancement : la CADA rappelle sa ligne directrice
10/01/2018Promotion Avancement CADA CAP Tableau d'avancement Accès aux documents administratifs
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La réutilisation d'informations publiques est précisée
04/01/2016Redevance Information CADA Gratuité Données à caractère personnel Autorités aministratives Réutilisation
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Publication du code des relations entre l'administration et le public
Accès gratuit 02/11/2015Documents administratifs CADA Agents Accès Administration Relations Public
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L'élargissement de l'accès au RPPS en consultation et extraction
23/10/2015CADA Accès aux données CNIL Répertoire partagé des professionnels de santé RPPS
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Le rapport d'activité 2013 de la CADA
20/10/2014Marché public Mineur Communication Dossier médical CADA Document administratif Syndicat
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Tableaux récapitulatifs des principales dispositions en matière d'accès aux documents administratifs
14/01/2014 -
Les relations avec l'administration
16/08/2012Motivation Information Communication CADA Agents Usagers Contentieux Documents