Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
Recrutement
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Nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts : le TA valide le dernier arrêté
Accès gratuit 27/11/2025 -
Quelles sont les conditions pour recruter un préparateur en pharmacie hospitalière ?
12/11/2025Recrutement Préparateur en pharmacie hospitalière Qualification
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La confirmation de l’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
13/10/2025 Cour administrative d'appel Paris 10/07/2025 - Requête(s) : 23PA03647
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
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L'annulation de la deuxième nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts est confirmée en appel
Accès gratuit 01/08/2025Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion
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La partie réglementaire du livre III (Recrutement) du CGFP est créée
Accès gratuit 25/07/2025 -
Les discriminations dans la fonction publique hospitalière
17/04/2025Principe d'égalité Recrutement Concours Recours Jury Personnes handicapées Discrimination Fonctionnaire Défenseur des Droits Label Diversité Compétence personnelle Procédure collective
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Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Établissement d'origine Contractuel de droit public
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Peut-on retirer une promesse d'embauche ?
11/02/2025Licenciement Offre de recrutement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Période d'essai Promesse
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Recrutement Expiration du terme Carte de séjour pluriannuelle Nationalité étrangère
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Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit-il être demandé pour un agent contractuel ?
Accès gratuit 29/11/2024 -
Nomination d'un directeur et incompatibilité territoriale dans les lignes directrices de gestion
Accès gratuit 28/08/2024Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Lignes directrices de gestion
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Peut-on recruter un agent ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ?
15/07/2024 -
Reclassement indiciaire des PH : la DGOS conforte l'absence de reprise d'ancienneté
Accès gratuit 21/02/2024Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Dispositions transitoires pour les stagiaires associés
Accès gratuit 12/02/2024 -
Un contractuel doit-il remplir la même condition de diplôme qu'un titulaire pour être recruté ?
16/01/2024Recrutement Diplôme Contractuel de droit public Équivalence des diplômes Reconnaissance Diplôme étranger
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Rémunération Recrutement Contrat Exercice libéral Auxiliaires médicaux Établissements privés de santé
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Quel est le délai de signature d'un contrat ?
Accès gratuit 06/11/2023 -
L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
Accès gratuit 17/10/2023 tribunal administratif Paris 12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante
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Discrimination à l'embauche et fonction publique
Accès gratuit 01/06/2023 -
Peut-on recruter un contractuel en CDI qui est gérant de société ?
27/04/2023Recrutement Contractuel de droit public Cumul d'activités Gérant de société
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Peut-on recruter un médecin français titulaire d'un diplôme britannique ?
11/04/2023Recrutement Médecin Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
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Peut-on recruter en qualité de FFI des étudiants pour une durée d'un mois ?
16/03/2023 -
Les objectifs ambitieux d'accueil des apprentis dans la fonction publique
Accès gratuit 16/03/2023 -
Déroulement de carrière des PH "reclassés" : le ministre de la santé avance prudemment et à côté
Accès gratuit 16/02/2023Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Quel est désormais le permis de conduire requis pour recruter un conducteur ambulancier ?
20/01/2023 -
Obligation de publicité des emplois vacants sur l'Espace numérique commun : une nouvelle circulaire cadre le dispositif
Accès gratuit 20/01/2023Recrutement Mobilité Publicité Fonctionnaire Vacance d’emploi Contractuels de droit public
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Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
15/12/2022 Conseil d'État syndicat jeunes médecins et A. 28/10/2022 - Requête(s) : 445031
Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
Accès gratuit 08/11/2022Reclassement Praticien hospitalier Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
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Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
21/10/2022Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public
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Une aide-soignante ayant obtenu le diplôme d'IDE doit-elle être recrutée par concours sur titres ?
Accès gratuit 08/06/2022 -
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Concours Vacance de poste
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Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié en avril 2024Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
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Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
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Peut-on recruter un contractuel mineur ?
09/09/2021 -
Peut-on recruter un élève-infirmier qui a validé sa première année, en qualité d'aide-soignant ?
10/06/2021 -
Un ASH contractuel à mi-temps peut-il être mis en stage à temps partiel ?
27/05/2021 -
Concours sur titres des cadres socio-éducatifs : les nouvelles dispositions sont précisées
Accès gratuit 20/05/2021 -
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions
11/02/2021 - Modifié en octobre 2022Recrutement CDI Contractuel de droit public Remplacement Emploi permanent Contrat de projet Accroissement saisonnier d’activité
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Peut-on recruter un contractuel en CDI sur un poste de remplacement ?
10/02/2021 -
Peut-on recruter un praticien contractuel pharmacien sur un poste non médical ?
24/12/2020 -
Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ?
12/11/2020Recrutement Praticiens attachés Établissements médico-sociaux Praticiens contractuels
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La suspension de la décision déclarant un concours de PU-PH infructueux doit reposer sur un doute sérieux quant à la légalité de la décision
12/10/2020 Conseil d'État Juge des référés 01/09/2020 - Requête(s) : 442755
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Comment peut-on recruter un praticien attaché associé titulaire d'un diplôme de pharmacien syrien ?
16/09/2020 -
Les fiches actions pour améliorer l’accueil, l’intégration et l’accompagnement des primo-arrivants
04/08/2020 -
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Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ?
Accès gratuit 04/06/2020 -
Recrutement des PADHUE en période de Covid-19
15/04/2020 -
Le cadre de l'organisation des concours et examens en période de crise sanitaire
30/03/2020 -
Peut-on modifier une confirmation d'embauche qui est erronée ?
12/03/2020 -
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Fonction publique : focus sur les projets de décrets
26/09/2019Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique
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Espace numérique commun des emplois vacants : une circulaire expose les obligations
11/04/2019Recrutement Mobilité Publication Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
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La journée "défense et citoyenneté'" est-elle obligatoire pour concourir dans la FPH ?
11/03/2019Preuve Recrutement Concours Aptitude Journée défense et citoyenneté
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L’espace numérique commun des emplois vacants
Accès gratuit 31/01/2019 - Modifié en avril 2022Recrutement Mobilité Publicité Contractuel de droit public Fonctionnaire Vacance d’emploi Espace numérique commun
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Publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
02/01/2019Recrutement Publicité Vacance d’emploi Espace numérique commun
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Mutation Recrutement Poste vacant Modalités Changement d'établissement
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Peut-on recruter par la voie du détachement au sein de la même fonction publique ?
13/09/2018 -
La disponibilité sur demande de l'agent
10/09/2018 - Modifié en février 2023Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage
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Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public
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EHPAD : le personnel et les difficultés de recrutement passés en crible de la Drees
18/06/2018 -
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique
22/05/2018 -
Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
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Un établissement public social départemental non autonome peut-il recruter un médecin en qualité de praticien attaché ou autre statut ?
19/04/2018 - Modifié en mars 2024Recrutement Personnel médical Foyer départemental de l'enfance
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Quelles sont les conditions pour recruter un médecin étranger hors UE en qualité de FFI ?
19/04/2018Recrutement Faisant fonction d’interne (FFI) Médecins étrangers
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Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ?
11/04/2018Recrutement CDI Praticien attaché Motifs Terme du contrat Contrat triennal
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Quelles sont les informations devant figurer sur des contrats de remplacement ?
Accès gratuit 04/04/2018 -
Le "contrat social avec les agents publics"
30/03/2018 -
Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ?
Accès gratuit 01/03/2018Stage Recrutement Catégorie C Concours Personnel administratif
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Le nouveau contrat PACTE obligatoire et renforcé
16/01/2018 -
Recrutement Contrat à durée déterminée Retraite pour invalidité IDE
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Les règles du fonctionnement des GHT
04/05/2017Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Recrutement Marchés publics GHT Fonction achat
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Quelle est la limite d'âge pour le recrutement d'un contractuel ?
14/03/2017 - Modifié en février 2023Recrutement Contractuel de droit public Cumul emploi-retraite Limite d'âge
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Le fonctionnaire ne peut bénéficier, lors de sa titularisation en tant que directeur d’hôpital, du grade atteint dans un autre corps de la fonction publique d’Etat (en l’occurrence le corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale) car le recrutement au tour extérieur constitue une voie d’accès à un corps qui est distinct de l’intégration au terme de son détachement
11/06/2015 Conseil d'État Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 06/03/2015 - Requête(s) : 369158
Directeur Recrutement Détachement Intégration Reprise d'ancienneté Tour extérieur
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La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes
Accès gratuit 11/06/2015 Conseil d'État Dame A. 20/03/2015 - Requête(s) : 371664
Recrutement CDD CDI Contractuel de droit public Succession Caractère abusif Directive européenne
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Les personnels médicaux des EHPAD
08/04/2015Rémunération Praticien contractuel Recrutement Médecin libéral EHPAD Médecin coordonnateur Contrat Contractuel de droit public Personnel médical Praticiens hospitaliers Fonctionnement médical des EHPAD Assistant des hôpitaux Activité de coordination médicale Prestation de soins médicaux Médecin gériatre
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IGAS : élargissement du recrutement
03/11/2014 -
Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013 Avis du Conseil d'État CAA Paris 25/09/2013 - Requête(s) : 365139
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
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L’engagement d’un centre hospitalier à recruter un praticien attaché en qualité de praticien contractuel, dès lors que les conditions d’exercice de la profession de médecin en France sont remplies, oblige l’établissement, dès qu’il connaît ces dernières, sans que le praticien ait à le lui rappeler
01/10/2013 Cour administrative d'appel bordeaux CH Camille-Guérin de Châtellerault 18/06/2013 - Requête(s) : 12BX00171
Illégalité Praticien contractuel Recrutement Praticien attaché Conditions d’exercice Clause d’engagement de servir Vice du consentement
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Il appartient à l’autorité administrative de vérifier si les personnes recrutées sur un parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État, remplissent les conditions de moralité nécessaires à leur futur emploi de fonctionnaire
01/09/2013 Conseil d'État dame Mohamed-Bakir 16/05/2013 - Requête(s) : 356489
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Les stagiaires associés
10/04/2013 - Modifié en juillet 2024Stage Recrutement Médecin Discipline Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Stagiaires associés Titre de séjour Conditions d’entrée et de séjour Convention de coopération internationale hospitalière
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La période de registrar en Grande-Bretagne ne correspond pas à la fonction de chef de clinique et, étant une période de médecin spécialiste en formation, ne peut être prise en compte dans le reclassement à l’emploi de praticien hospitalier
01/09/2011 Cour administrative d'appel NANCY Fred A. 05/05/2011 - Requête(s) : 10NC00690
Praticien hospitalier Recrutement Exclusion des périodes de formation Reprise d'ancienneté
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Le recrutement par contrat des personnes handicapées
04/10/2010 - Modifié en février 2023Recrutement Titularisation Inaptitude Contrat Aptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Commission des droits et de l'autonomie
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Le recours aux CDI est élargi à tous les cas où la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient
01/12/2009 Conseil d'État Mlle Ragot 24/07/2009 - Requête(s) : 311850
Licenciement Contractuels Recrutement Qualification du contrat