Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Indemnité de sujétion spéciale
Technicien hospitalier supérieur
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La nécessité d’apprécier l’insuffisance professionnelle sur une période suffisamment longue
12/10/2020- Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 02/07/2020 - Requête(s) : 19VE03014
Insuffisance professionnelle CDI Technicien hospitalier supérieur
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L’insuffisance professionnelle d’un technicien supérieur hospitalier doit être fondée sur des carences avérées
09/03/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux Centre hospitalier de Pau 11/02/2020 - Requête(s) : 18BX0343518BX03524
Insuffisance professionnelle CDI Technicien hospitalier supérieur Défaut de preuve Période d’essai
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Un blocage de carrière non prouvé n’entraîne aucune réparation
20/10/2019- Cour administrative d'appel Paris M.M… 05/07/2019 - Requête(s) : 17PA23893
Harcèlement moral Technicien hospitalier supérieur Blocage de carrière Absence de preuve
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Le refus de la protection fonctionnelle au titre d’un harcèlement moral non prouvé
Accès gratuit 13/05/2019- Cour administrative d'appel Marseille M. F… 02/04/2019 - Requête(s) : 18MA03897
Preuve Harcèlement moral Refus Protection fonctionnelle Technicien hospitalier supérieur
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Peut-on recruter directement un technicien hospitalier par concours sur titres ?
27/06/2017Contractuel de droit public Concours sur titres Technicien hospitalier supérieur Computation départementale
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Concours Diplôme Technicien hospitalier supérieur Équivalence des diplômes
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Le non-renouvellement d’un CDI tiré du comportement professionnel de l’intéressé et de l’intérêt du service, ne revêt pas un caractère disciplinaire et n’exige pas en conséquence une procédure contradictoire
05/02/2016- Cour administrative d'appel Nantes Sieur B… D… c/ CH de Loire-Vendée-Océan 03/12/2015 - Requête(s) : 14NT01547
Motivation Préjudice CDD Mesure disciplinaire Contractuel de droit public Préavis Respect Appréciation Technicien hospitalier supérieur Non-renouvellement Aptitude professionnelle
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Le changement d’affectation n’est pas une mesure d’ordre intérieur s’il entraîne une diminution des attributions et des responsabilités
14/01/2015- Conseil d'État Centre hospitalier d’Alès 15/10/2014 - Requête(s) : 362605
Changement d'affectation Mesure d'ordre intérieur Fonctions Technicien hospitalier supérieur Diminution des attributions Diminution des responsabilités
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Le taux d’indemnité forfaitaire technique est modulable jusqu’à 40 % du traitement mensuel brut indiciaire, en tenant compte de la nature des fonctions qui sont confiées, des sujétions qu’elles comportent et de la technicité qu’elles exigent
01/12/2013- Conseil d'État sieur Desbruères 23/09/2013 - Requête(s) : 355585
Taux Pouvoir du directeur Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Modulation