Praticien contractuel Poste vacant CDI Indemnité de fin de contrat
Poste vacant
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Un exemple de versement de l'indemnité de fin de contrat au praticien contractuel
Accès gratuit 24/04/2023 -
Le poste d'un fonctionnaire en congé de longue durée est-il vacant ?
29/03/2023 -
Le poste occupé par un agent contractuel demeure vacant et ouvert au titulaire qui demande sa réintégration après une disponibilité
17/01/2023- Conseil d'État M. B… 17/11/2022 - Requête(s) : 451700
Réintégration Poste vacant Disponibilité Contractuels de droit public
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Le poste de l'agent en disponibilité pour convenances personnelles est-il vacant ?
06/10/2021 -
Le poste vacant occupé par un agent contractuel pour assurer la continuité du service
13/09/2021- Cour administrative d'appel Nantes EHPAD Vallée Gelusseau de Coron 18/06/2021 - Requête(s) : 20NT00267
Réintégration Poste vacant CDD Disponibilité Continuité du service
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Reconnaissance de la responsabilité du CHU pour avoir maintenu d’office son agent en disponibilité
10/02/2021- Cour administrative d'appel Bordeaux 18/12/2020 - Requête(s) : 18BX01254
Disponibilité d'office Poste vacant Demande de réintégration Responsabilité de l'établissement
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La réintégration du fonctionnaire hospitalier sur un poste vacant à l’issue d’une période de disponibilité pour convenances personnelles
09/03/2020- Cour administrative d'appel Bordeaux M. E… 11/02/2020 - Requête(s) : 18BX00386
Disponibilité d'office Poste vacant Demande de réintégration
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Mutation Recrutement Poste vacant Modalités Changement d'établissement
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En cas d'absence de poste vacant, faut-il réintégrer l'agent en disponibilité ?
16/10/2018 -
Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Contractuel de droit public Réintégration anticipée
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Peut-on recruter par la voie du détachement au sein de la même fonction publique ?
13/09/2018 -
Licenciement Reclassement Poste vacant Procédure Contractuel de droit public
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Rémunération Poste vacant Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Faisant fonction
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Faut-il annuler le concours lorsque le titulaire en disponibilité demande sa réintégration ?
30/01/2017Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Concours Réintégration anticipée
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Pour refuser la réintégration d’un fonctionnaire suite à une disponibilité, le centre hospitalier employeur doit prouver qu’il n’y avait aucun poste vacant
29/08/2014- Conseil d'État CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye 28/05/2014 - Requête(s) : 366888
Réintégration Disponibilité d'office Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Responsabilité de l'établissement
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Le Conseil d’État annule une ordonnance de référé rejetant la demande d’une aide soignante d’être réintégrée en urgence alors qu’elle apportait un commencement de preuve de poste vacant d’aide soignant faisant douter de la légalité du refus de réintégration
01/01/2013- Conseil d'État Dame VAROQUEAUX 15/10/2012 - Requête(s) : 360388
Référé suspension Réintégration Poste vacant Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commencement de preuve Doute sur la légalité de la décision
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Le non-renouvellement d’un CDD sur un poste alors laissé vacant, s’il n’a pas à être motivé, doit être étayé pour éviter d’être annulé pour erreur manifeste d’appréciation
01/03/2010- Cour administrative d'appel NANCY dame Reine Bottini 03/12/2009 - Requête(s) : 08NC00634
Motivation Erreur manifeste d'appréciation Renouvellement Contrat à durée déterminée Non Poste vacant