Heures supplémentaires Compte épargne temps Modalités de compensation
Modalités de compensation
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Peut-on refuser l'ouverture d'un CET pour y déposer des heures supplémentaires ?
Accès gratuit 12/11/2020 -
Un praticien hospitalier peut choisir entre l’indemnisation, la récupération ou l’inscription au compte épargne-temps après une garde suivie d’un temps de travail additionnel
01/02/2011 Cour administrative d'appel Nancy Philippe M 04/11/2010 - Requête(s) : 09NC01462
Cour administrative d'appel Marseille Sieur B 30/03/2010 - Requête(s) : 08MA00886
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Compte épargne temps Modalités de compensation Choix du praticien