Représentativité Négociation Élections professionnelles Accords collectifs
Modalités de calcul pour identifier si un accord est majoritaire
Accès
gratuit 07/06/2022
Représentativité Négociation Élections professionnelles Accords collectifs
Négociation et accords collectifs : le Conseil d'État annule partiellement le décret du 7 juillet 2021
Accès
gratuit 25/05/2022
Signature Révision Organisation syndicale Dénonciation Négociation Accords collectifs
Sécurisation des organisations et des environnements de travail dans la FPH
Accès
gratuit 16/09/2021
Heures supplémentaires Temps de travail Négociation Ségur de la Santé Accords collectifs
La négociation et les accords collectifs dans la fonction publique
04/08/2021 - Modifié
en octobre 2022
Organisation syndicale Négociation Comité social d'établissement Accords collectifs
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : les modalités sont précisées
Accès
gratuit 08/07/2021
Directeur général de l'ARS Fonction publique Négociation Comité social d'établissement Organisation syndicale représentative Accords collectifs