Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Compétence Hiérarchie des normes
En rappelant que seul un décret peut modifier un décret, le Conseil d’État remet en cause l’architecture de la permanence des soins dans les hôpitaux publics
01/10/2015
Indemnisation Permanence des soins Astreintes Temps de travail additionnel Compétence Hiérarchie des normes