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Non respect du contradictoire
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12/01/2024 Cour administrative d'appel Bordeaux CHU de Bordeaux 28/12/2023 - Requête(s) : 21BX03655
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01/05/2012 Conseil d'État Sonia Mirmiran 12/03/2012 - Requête(s) : 343209
Annulation de la décision Praticien hospitalier associé Licenciement pour inaptitude Moyen d'ordre public Formulation imprécise Non respect du contradictoire Examen au fond Raisonnement par analogie