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Peut-on interdire le téléphone portable personnel dans les services via le règlement intérieur ?
16/06/2021 -
Le directeur d’hôpital peut refuser à un père, en raison de son comportement menaçant, le droit de rendre visite à son fils
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Le décret du 11 avril 2011 relatif à l’interdiction d’acte de lyse adipocytaire à visée thérapeutique est partiellement annulé
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01/10/2010 - Modifié en mai 2020- Conseil d'État Conseil national de l’Ordre des médecins 12/04/2010 - Requête(s) : 337397
Référé suspension Biologie médicale Détention de parts Interdiction Biologistes Professionnels de santé