Danger grave

Le droit de retrait dans la fonction publique hospitalière
13/06/2012 - Modifié en mars 2024

Abus Retrait Danger grave Sanction Traitement Protection Manquement Retenue Danger grave et imminent Comité social d'établissement Faute inexcusable de l’employeur Formation spécialisée F3SCT
Le décret du 11 avril 2011 relatif à l’interdiction d’acte de lyse adipocytaire à visée thérapeutique est partiellement annulé
01/06/2012
- Conseil d'État Dame ARIGON-LALI et a 17/02/2012 - Requête(s) : 349431349432349433349434350058350067350083350125
Annulation Décret Danger grave Interdiction Actes Esthétique HAS Suspicion Procédure d'évaluation
La suspension d’un praticien hospitalier, fût-il pharmacien, par le directeur et non par le préfet, exige le caractère d’urgence né de la paralysie du service portant atteinte à la sécurité des malades
01/10/2010
- Cour administrative d'appel MARSEILLE Cécile Beaupin 05/02/2010 - Requête(s) : 08MA03283
Directeur Suspension Praticien hospitalier Danger grave Condition d'urgence Atteinte à la sécurité des malades
La suspension en urgence des pratiques insécures d’un médecin obéit à des règles de forme auxquelles le préfet doit déférer (ne pas confondre le Code de la consommation et le Code de la santé publique !...)
01/01/2010

Autorisation Urgence Suspension Activité de chirurgie ambulatoire Danger grave Médecin Préfet Police sanitaire