Directeur Suspension Praticien hospitalier Danger grave Condition d'urgence Atteinte à la sécurité des malades
Condition d'urgence
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La suspension d’un praticien hospitalier, fût-il pharmacien, par le directeur et non par le préfet, exige le caractère d’urgence né de la paralysie du service portant atteinte à la sécurité des malades
01/10/2010- Cour administrative d'appel MARSEILLE Cécile Beaupin 05/02/2010 - Requête(s) : 08MA03283