EHPAD Maltraitance Aide-soignant Avertissement Maltraitance sur résidents
L'avertissement est proportionné pour sanctionner une aide-soignante en EHPAD pour comportement inadapté envers des résidents
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gratuit 22/06/2026
EHPAD Maltraitance Aide-soignant Avertissement Maltraitance sur résidents
La sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de 16 mois dont 10 avec sursis infligée à une aide-soignante coupable de maltraitance sur des résidents
11/12/2017
Cour administrative d'appel Nancy Mme D… C… 21/11/2017 - Requête(s) : 16NC00788
Exclusion temporaire Maltraitance sur résidents Propos agressifs et déplacés