Procédure disciplinaire Communication du dossier Documents Dossier individuel
Dossier individuel
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Quelles sont les pièces à adresser à un agent qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire ?
24/12/2024 -
Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
15/11/2022Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel
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Un ancien agent peut-il demander le retrait de certaines pièces de son dossier ?
04/07/2022 -
Le dossier de l'agent peut-il inclure son recours gracieux contre l'avertissement prononcé ?
12/05/2022Sanction disciplinaire Dossier administratif Avertissement Dossier individuel
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Quelles sont les conditions d'accès au dossier des agents par les membres des CAP ?
01/07/2005 - Modifié en septembre 2023Commission administrative paritaire Accès CAP Dossier administratif Dossier individuel