Congé de formation
-
Le congé de formation d'un personnel médical doit-il être en relation avec ses fonctions ?
23/02/2021 -
Un changement d’affectation fondé sur l’intérêt du service est légal
Accès gratuit 28/05/2018- Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 20/02/2018 - Requête(s) : 16MA01550
Changement d'affectation Consultation Sanctions disciplinaires CAP Intérêt du service Agent des services hospitaliers qualifié Congé de formation
-
Peut-on repousser la formation d'un représentant au CHSCT ?
08/06/2015