Révocation Sanction disciplinaire Casier judiciaire Incompatibilité avec la qualité d’agent public
Incompatibilité avec la qualité d’agent public
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Révocation de l’agent coupable de faits d’exhibition sexuelle
13/01/2021 Cour administrative d'appel Marseille M. D… 26/11/2020 - Requête(s) : 20MA00073