Stagiaire
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
L’obligation de reclassement d’un stagiaire avant son licenciement pour une inaptitude physique Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 06/03/2018, CHU de Poitiers - 16BX00649
Cour administrative d'appel, Nancy, 12/12/2017, Mme A… - 16NC00667
Comité médical départemental (CMD) Inaptitude physique Stagiaire
Le licenciement en fin de stage n’a pas à être motivé
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 04/04/2017, Mme D... - 15BX00569
Absence de motivation Aide-soignant Fin de stage Licenciement pour insuffisance professionnelle Stagiaire
Conseil d'État, 17/02/2016, Sieur B… A… c/ Ministre de l’Intérieur - 381429
Congé de maladie ordinaire Disponibilité d'office droit au reclassement Fin de stage Inaptitude Stagiaire
Cour administrative d'appel, Nancy, 28/05/2014, Dame D. - 13NC00917
Illégalité Licenciement Psychologues Refus de titularisation Stagiaire
Cour administrative d'appel, Douai, 20/06/2013, dame M c./ CH d’Abbeville - 12DA00586
Aide-soignante Insuffisance professionnelle Non-titularisation Prolongation de stage Stagiaire
Conseil d'État, 28/09/2011, CHI Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois - 345238
Absence Annulation de la décision Congé de maladie Contre Stagiaire Suspension du traitement visite
Conseil d'État, 04/03/2011, CHI Robert-Ballanger - 329474
Non-remboursement Non-titularisation Prime spéciale d’installation Stagiaire
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 28/06/2010, Aurélie Boyer - 09BX01458
Annulation de l'acte Avis du CTE Formalisme Licenciement Stagiaire Suppression d'emploi Titularisation subséquente (non)
La suspension des agents 10/10/2018
Centre national de gestion (CNG) Contractuel de droit public Détention Directeur Discipline Fonctionnaire Maladie Mesure conservatoire Pénal Personnel médical Préjudice Stagiaire Suspension
Le temps partiel thérapeutique du fonctionnaire 07/06/2018
Comité médical départemental (CMD) Commission de réforme (CDR) Fonctionnaires Invalidité Médecin agréé Médecin traitant Rémunération Stagiaire Temps partiel thérapeutique
Le temps partiel dans la fonction publique hospitalière 27/07/2016
CTE Décompte Durée du service Heures supplémentaires Non titulaires Raisons familiales Réintégration Renouvellement Retraite Sécurité sociale Stagiaire Temps partiel Titulaire
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière Accès gratuit 15/06/2016
Concours Congés Démission Insuffisance professionnelle Licenciement Maladie Maternité Prolongation Rémunération Report Stage Stagiaire Titularisation
La cessation des fonctions pour inaptitude Accès gratuit 04/02/2015
Contractuel de droit public Fonctionnaire Inaptitude Invalidité Licenciement Médecin du travail Reclassement Retraite Stagiaire
La discipline dans la fonction publique hospitalière 19/11/2014
Commission des recours Conseil de discipline Contractuel de droit public Discipline Fonctionnaire Procédure disciplinaire Recours Sanctions disciplinaires Stagiaire Suspension
L'abandon de poste 08/10/2014
Abandon de poste Contractuel de droit public Fonctionnaire Inaptitude Licenciement Mise en demeure Procédure Recommandé Stagiaire
Le licenciement pour insuffisance professionnelle 31/07/2013
CAP Communication Contractuel Fonctionnaire Indemnité Insuffisance professionnelle Préavis Stagiaire
Le congé parental et le congé de présence parentale 06/02/2013
Activité Congé de présence parentale Congé parental Contractuel de droit public Fonctionnaire Obligations Réintégration Stagiaire Temps partiel
Congé de longue durée (CLD) Inaptitude définitive Licenciement pour inaptitude Rémunération Stagiaire
Gratification Protection sociale Stage en établissement Stagiaire
Quels sont les risques pour l'établissement lorsque l'examen préalable à la prise de fonction ne peut être organisé ? Accès gratuit 07/06/2018
En cas de suppression de poste, peut-on licencier le stagiaire même s'il est en congé de maladie ? 13/04/2017
Congé de longue maladie (CLM) CTE Stagiaire Suppression de poste
Peut-on se fonder sur une restriction médicale pour ne pas titulariser un agent ? 24/03/2017
Inaptitude Restriction médicale Stagiaire Titularisation (refus)
Comment procéder à l'avancement d'échelon d'un agent stagiaire ? 25/11/2016
Un agent stagiaire peut-il être reclassé ? 19/10/2016
Indemnités journalières Maladie Maternité Radiation des cadres Stagiaire
Faut-il conserver la note de l'agent titulaire qui est stagiérisé dans un autre corps ? Accès gratuit 28/07/2016
Concours Détachement Fonction publique territoriale (FPT) Stagiaire
Un centre de rééducation professionnel (CRP) peut-il être considéré comme l'employeur du stagiaire ? 12/05/2016
Accident du travail (AT) Centre de rééducation professionnel Faute inexcusable Handicapés Stagiaire
Catégorie 2 Infirmier Retraite pour invalidité Stagiaire Travail à temps plein
L'état de santé peut-il constituer le motif de non titularisation ? 02/02/2016
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ? 02/11/2015
Calcul Congés annuels Congés hors saison Contractuel de droit public Jours de fractionnement Maladie Stagiaire
Quelle est la rémunération d'un assistant socio-éducatif stagiaire ? 07/08/2015
Allocations pour perte d'emploi Chômage Commission administrative paritaire (CAP) Licenciement pour insuffisance professionnelle Stagiaire
Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ? 01/06/2015
Comité médical départemental (CMD) Commission administrative paritaire (CAP) Commission de réforme (CDR) Inaptitude définitive Licenciement Stagiaire
A quel moment faut-il rémunérer le stagiaire lorsque un avenant vient étendre sa durée ? 24/04/2015
Peut-on supprimer le poste d'un agent stagiaire ? 02/12/2014
Communication du dossier Licenciement pour insuffisance professionnelle Observations Stagiaire
Le dossier administratif du stagiaire doit-il contenir les courriers attestant de ses difficultés ? 25/11/2014
Un agent contractuel peut-il être mis en stage alors qu'il présente un taux d'invalidité de 50% ? 17/07/2014
Un agent contractuel ayant réussi un concours conserve-t-il le bénéfice de son CET ? 17/07/2014
Changement d'établissement Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Stagiaire
Un agent stagiaire peut-il être placé en disponibilité en raison de sa maladie ? 06/06/2014
Congé pour raison de santé Disponibilité Stagiaire Titularisation
Faut-il verser les ARE à un agent stagiaire licenciée pour inaptitude définitive ? 23/01/2014
Allocations pour perte d'emploi Inaptitude aux fonctions Stagiaire
Comité médical départemental (CMD) Commission de réforme (CDR) Congé pour raison de santé Licenciement pour inaptitude Prolongation de stage Stagiaire
À quel moment doit-on noter les agents stagiaires ? 20/09/2013
Un agent stagiaire peut-il bénéficier d'un avancement d'échelon avant sa titularisation ? 30/05/2013
Dossier administratif Licenciement pour insuffisance professionnelle Stagiaire
Quels sont les droits d'un agent stagiaire en arrêt pour maladie ? 15/04/2013
Congé de longue durée (CLD) Congé de longue maladie (CLM) Droit Stagiaire
Faut-il inclure un agent stagiaire dans le tableau annuel d'avancement de grade ? 15/04/2013
Congé de maladie Contractuelle Indemnités journalières Prise en charge Stagiaire
Comment calculer l'indemnité de licenciement d'un agent stagiaire inapte ? 14/02/2013
Allocations pour perte d'emploi Base de calcul Inaptitude définitive Stagiaire
Peut-on mettre fin au stage d'un agent, en raison de restrictions médicales aux fonctions ? 15/01/2013
Aptitude Comité médical départemental (CMD) Insuffisance professionnelle Poste aménagé Stagiaire
La déclaration de grossesse après la CAP remet-elle en cause la décision de non titularisation ? 03/01/2013
Quelle est l'incidence de l'état de grossesse sur la fin du stage ? 03/01/2013
Quelles pièces doit-on présenter devant la CAP pour la (non) titularisation d'un stagiaire ? 19/12/2012
Peut-on refuser la titularisation d'un stagiaire au motif de son absentéisme ? 18/12/2012
Faut-il convoquer le stagiaire en vue de son licenciement pour insuffisance professionnelle ? 17/12/2012
Congé de maladie Prolongation Stagiaire Temps partiel thérapeutique
Peut-on refuser de titulariser un agent pour un motif lié à sa situation personnelle ? 22/10/2012
Assistance éducative Educateur Stagiaire Titularisation (refus)
Congé de maternité Congé de paternité Congé de présence parentale Congé de solidarité familiale Contractuel de droit public Disponibilité pour élever un enfant Disponibilité pour suivre son conjoint Fonctionnaires Pension de retraite Rémunération Retraite Stagiaire Temps partiel
Fin de stage Insuffisance professionnelle Licenciement Non-titularisation Stagiaire
Annulation CAP illégalité externe Licenciement Maladie Prolongation de stage Stagiaire
Quel est le montant de la gratification d'un stagiaire ? 29/04/2015
Insuffisance professionnelle Licenciement pour insuffisance professionnelle Procédure Stagiaire
Comptabilisation et transfert des droits au titre du compte épargne temps 30/04/2014
Compensation Compte épargne temps (CET) Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnels médicaux Praticiens adjoints contractuels (PAC) Provision Stagiaire