Stagiaire Prime spéciale d’installation Non-titularisation Non-remboursement
Non-remboursement
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La prime spéciale d’installation versée aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière n’impose pas le remboursement en cas de non-titularisation
01/09/2011 Conseil d'État CHI Robert-Ballanger 04/03/2011 - Requête(s) : 329474