Violences à l'encontre des professionnels de santé : 44 propositions pour des soins en sécurité
Accès
gratuit 22/06/2023
La suspension des agents
15/12/2022 - Modifié
en septembre 2023
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Détention Fonctionnaire Centre national de gestion Personnel médical Maladie
Le moment où la dénonciation devient calomnieuse
02/10/2014
Les certificats médicaux
16/08/2012
Responsabilité Attestation Médecin Discipline Sanction Pénal Réquisition Certificat Complaisance Faux