Temps de travail Pause Temps de travail effectif Travail discontinu
Temps de travail effectif
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Comment différencier le temps de travail continu et discontinu ?
01/07/2025 -
Une organisation en 9h30 (incluant une pause méridienne) est-elle légale ?
12/02/2025Pause déjeuner Temps de travail effectif Pause méridienne Temps de repas
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Le temps d'habillage et de déshabillage est-il du temps de travail effectif ?
16/07/2024 -
Comment calculer la durée maximale du temps de travail effectif d'un agent ?
04/07/2024Organisation du temps de travail Temps de travail Temps de travail effectif Limite
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Comment prendre en compte l'astreinte lorsqu'il n'y a pas de déplacement dans l'établissement ?
16/01/2024Rémunération Indemnisation Astreintes Temps de travail effectif
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Le temps de déplacement pour formation est-il du temps de travail effectif ?
16/10/2023Déplacements Formation Temps de travail effectif Accord local Temps de trajet
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Le congé accordé aux agents réservistes est considéré comme service effectif mais n'est pas du temps de travail effectif
Accès gratuit 27/04/2023Prime de service Temps de travail effectif Réserve opérationnelle Service effectif
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Comment positionner les congés annuels d'un agent à 35h travaillant sur 4 jours ?
24/01/2023 -
Le refus de requalification du temps d’astreinte en temps de travail effectif
10/02/2021 Cour administrative d'appel Douai 22/12/2020 - Requête(s) : 19DA02108
Astreintes Temps de travail effectif Logement mis à disposition de l’agent
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Un exemple de « transformation » de l’astreinte en temps de travail effectif
06/01/2020 Conseil d'État Mme B… 19/12/2019 - Requête(s) : 418404
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Repos quotidien Réunions Temps de travail effectif Veilleur de nuit
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Le temps passé en expertise médicale pour le comité médical et la commission de réforme hospitalière pour un agent titulaire doit-être considéré comme du temps de travail ?
Accès gratuit 18/07/2019 -
Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?
15/01/2019Temps de travail effectif Alternance Période de travail Horaires de jour Horaires de nuit
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Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ?
04/04/2018 -
Le logement mis à disposition pour faciliter l’exercice des astreintes ne les transforme pas en temps de travail effectif
03/11/2017 Conseil d'État Mme B... A... 13/10/2017 - Requête(s) : 396934
Astreintes Mise à disposition Logement Compensation Temps de travail effectif
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Astreintes Cadres socio-éducatifs Temps de travail effectif Appel téléphonique
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Le temps de pause méridienne peut-il être considéré comme du temps de travail ?
30/03/2017 -
Une nouvelle ASA dans le cadre de la PMA est créée
30/03/2017Rémunération RTT Autorisations spéciales d'absence Temps de travail effectif Procréation médicalement assistée
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Indemnisation Astreintes Compensation Temps de travail effectif
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Temps de travail des personnels médicaux : correctifs réglementaires et consolidation de l'arrêté du 30 avril 2003
Accès gratuit 13/10/2015Permanence des soins Astreintes Déplacements Repos quotidien Temps de travail effectif
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Enfant Compte épargne temps Agents publics Don Temps de travail effectif Jour de repos