Licenciement
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La période d’essai d’un clinicien hospitalier ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à 2 mois Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Douai, 06/10/2020, M. E… - 19DA00195
CDD Cliniciens Durée Fin anticipée Indemnisation Licenciement Période d’essai Préjudice moral Renouvellement
Cour administrative d'appel, Douai, 22/09/2020, Centre hospitalier de Ham - 19DA01028
Contrôle de proportionnalité Harcèlement moral Licenciement Preuve
Cour administrative d'appel, Versailles, 22/04/2020, M. E… - 18VE04126
Défaut de motivation Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien attaché associé
La rupture du contrat du praticien contractuel dont l’exécution est fractionnée est un licenciement
Cour administrative d'appel, Marseille, 26/03/2020 - 19MA01166
CDD Exécution fractionnée Licenciement Négligences Praticien contractuel Rupture anticipée
Le licenciement d’un psychologue contractuel pour faute disciplinaire
Cour administrative d'appel, Nantes, 13/03/2020, M. B… - 18NT02390
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Marseille, 05/12/2019, Mme D… - 19MA00259
Congés annuels Inaptitude physique Licenciement Reclassement
L’obligation d’assurer l’exécution d’un jugement sous peine d’astreinte par jour de retard
Cour administrative d'appel, Marseille, 28/11/2019, M. A… - 19MA02250
Annulation Astreinte Défaut d’exécution du jugement Licenciement
Cour administrative d'appel, Douai, 28/11/2019, Mme A... - 18DA01045
Adjoint administratif hospitalier Aide-soignante Insuffisance professionnelle Licenciement Reclassement
Le licenciement disciplinaire du praticien attaché associé en raison de son comportement
Cour administrative d'appel, Douai, 09/04/2019, M. D… - 17DA02310
CME Continuité du service Licenciement Obligation de réserve Praticien attaché associé Procédure Sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Nantes, 15/03/2019, Mme C… - 17NT01499
CDI Contractuel Insuffisance professionnelle Licenciement Stage
L’annulation du licenciement d’un praticien attaché pour vice de procédure Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Paris, 09/04/2019, M. C… - 18PA01332
Commission médicale d’établissement Consultation Licenciement Praticien attaché Vice de procédure
L’annulation du licenciement d’une élève infirmière à cause de l’irrégularité de la procédure
Cour administrative d'appel, Paris, 09/04/2019, , Groupe hospitalier Paul Guiraud - 18PA03626
Droits de la défense Elève infirmière Licenciement Procédure irrégulière
L’insuffisance professionnelle d’un ASH recruté par contrat
Cour administrative d'appel, Versailles, 04/04/2019, Mme E… - 17VE00114
Le licenciement d’un PH à la fin de sa période probatoire pour inaptitude à l’exercice des fonctions
Cour administrative d'appel, Versailles, 14/03/2019, M. B… - 17VE01497
Inaptitude à l’exercice des fonctions Licenciement Période probatoire PH
La faute d’une assistante familiale justifiant son licenciement
Cour administrative d'appel, Paris, 06/02/2019, Mme D… - 17PA03884
La faute grave d’un praticien contractuel justifiant son licenciement Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 18/12/2018, Mme C... - 16BX01051
Cour administrative d'appel, Marseille, 14/09/2018, Mme D… - 18MA00152
Délais de recours Inaptitude physique Licenciement Mentions Praticien attaché Préjudice Reclassement Voies de recours
Le licenciement pour insuffisance professionnelle du chef de projet informatique recruté par CDI
Cour administrative d'appel, Marseille, 10/07/2018, M. C… - 16MA04343
Cour administrative d'appel, Paris, 14/11/2017, M. A… - 16PA02977
Absence de preuve de la réorganisation du service Licenciement Praticien attaché Suppression de poste
Cour administrative d'appel, Versailles, 07/11/2017, M. B… - 16VE00373
Licenciement Obligation de reclassement Principe général du droit
Le licenciement pour faute grave d’un ASH est inadapté en cas de faute vénielle Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Nantes, 22/06/2017, Mme D... - 16NT00113
Le montant de l’indemnité de licenciement pour un contractuel est prévu par des dispositions réglementaires d’ordre public Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Nancy, 15/06/2017, Mme D... - 16NC00064
Agent contractuel Disposition d'ordre public Indemnité Licenciement Montant
Conseil d'État, 15/03/2017, Mme B... - 390757
Congés annuels Contractuel de droit public Date Indemnité Licenciement
Cour administrative d'appel, Versailles, 29/12/2016, CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye - 16VE01017
Contractuel de droit public Inaptitude totale et définitive Licenciement Reclassement
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 17/11/2015, Sieur C… A… C/ CH de Lourdes - 15BX02310
Annulation Contractuel de droit public Licenciement Niveau équivalent Reclassement
Cour administrative d'appel, Marseille, 16/10/2015, Sieur B… C/ CH de Ponteils - 14MA02100
Contractuel de droit public Intérêt du service Irrégularité de forme Licenciement
26/11/2015, Affaire Ebrahimian/France - 64846/11
Assistante sociale CEDH Discrimination Liberté de conscience Licenciement Principe de laïcité Principe de neutralité Voile
Cour administrative d'appel, Nancy, 24/09/2015, Sieur C… B… c/ CHU de Nancy - 14NC02190
Communication Dossier Fin de stage Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation
Cour administrative d'appel, Nantes, 17/09/2015, Sieur C... c/ CH de Dreux - 14NT01825
Audition Commission administrative paritaire (CAP) Faute de procédure Légalité externe Licenciement Motivation Stage
Cour administrative d'appel, Paris, 19/01/2015, IIME - 13PA00413
Congés annuels Contractuel de droit privé Diminution Licenciement Motif économique Qualité Service public
Cour administrative d'appel, Nantes, 09/04/2015, Dame A. B. - 14NT00393
Contractuel de droit public Ingénieur Intérêt du service Licenciement Manière de servir
Le rejet d’un sursis à exécution d’un jugement annulant le licenciement d’un agent hospitalier
Cour administrative d'appel, Marseille, 19/12/2014, hôpital Départemental du Var de Luc en Provence - 14MA03734
Annulation Licenciement Réintégration Rejet Sursis à exécution
Conseil d'État, 04/02/2015, CH de HYERES - 367724
Conseil d'État, 29/12/2014, Dame W. - 369300
Abandon de poste Annulation Licenciement Radiation Réintégration Stage Titularisation
Cour administrative d'appel, Nancy, 28/05/2014, Dame D. - 13NC00917
Illégalité Licenciement Psychologues Refus de titularisation Stagiaire
Cour administrative d'appel, Marseille, 14/05/2014, Sieur BONADA - 13MA03468, 13MA03469
Absence Annulation Arrêt de maladie CDI Contractuels Défaut de preuve Désorganisation Licenciement
On ne peut licencier pour abandon de poste un agent couvert par un congé de maladie
Cour administrative d'appel, Douai, 13/03/2014, dame A. - 13DA00357
Cour administrative d'appel, Versailles, 23/01/2014, dame Bénédicte Heine - 12VE04211
Contractuel de droit public État de grossesse Indemnisation Insuffisance professionnelle Licenciement Suspension
Cour administrative d'appel, Nancy, 20/03/2014, , CHI de Pompey-Lay-Saint-Christophe - 13NC01095
Annulation Contractuel de droit public Denrées alimentaires Licenciement Proportionnalité Vol
Cour administrative d'appel, Marseille, 14/05/2013, Sieur B. - 12MA04996
Abandon de poste Annulation Licenciement Motivation Reconstitution de carrière Reconstitution des droits sociaux Réintégration rétroactive Vice de forme
Le juge doit examiner poste par poste les demandes d’indemnités avancées par le requérant
Conseil d'État, 06/11/2013, dame Kadi - 351194
AP-HP Erreur Indemnisation globale Licenciement Praticien attaché Préjudices Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 01/10/2013, CCAS de Villeneuve-lès-Béziers - 12MA03815
Contractuel de droit public Erreur manifeste d’appréciation Faute Licenciement Prêt d’argent Proportionnalité de la sanction Remboursement immédiat
Avis du Conseil d'État, 25/09/2013, CAA Paris - 365139
CDI Contractuel de droit public Emploi permanent Licenciement Reclassement Recrutement Titulaire
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/03/2013, CH de Saint-Dié-les-Vosges - 12NC01297, 12NC01298
Annulation Formation d’adaptation obligatoire Formation partielle Indemnisation Insuffisance professionnelle Licenciement Stage
Cour administrative d'appel, Versailles, 18/09/2012, institut d’éducation permanente Léo-Lagrange d’Ile de France - 11VE02712
Absence de l’agent Annulation Faute grave Fichiers informatiques Images pornographiques Inspecteur du travail Licenciement Ouverture des fichiers Protection Représentant du personnel
Cour administrative d'appel, Marseille, 18/12/2012, , Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière - 12MA02988, 12MA03819
Annulation CNG Commission médicale d'établissement (CME) Licenciement Période probatoire Praticien hospitalier (PH) Procédure Vice
Conseil d'État, 16/07/2012, Ministre de la Santé et des Sports - 334265
Insuffisance professionnelle Licenciement Matérialité des faits Période probatoire Praticien hospitalier (PH)
Cour administrative d'appel, Paris, 03/04/2012, Chantal PELEN c/ CH Ste Anne de Paris - 10PA01924, 10PA01933
CDI Contrat oral Formateur IFCS Licenciement Requalification Temps non complet Vacataire
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 29/11/2011, Philippe Renard - 11BX01198
Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Non admission à la retraite
Quelques précisions sur la définition de l’insuffisance professionnelle justifiant le licenciement
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/05/2011, Franck B. - 10NC00651
Conseil d'État, 09/05/2011, Sieur Lemniai - 342863
Accord préalable de l'inspecteur du travail Agent contractuel en CDI Licenciement Membre du CHSCT Suspension de la décision
Cour administrative d'appel, Marseille, 18/01/2011, Christian Boda - 08MA03475
Contrat à durée déterminée (CDD) Licenciement Motif économique Préjudice financier
Cour administrative d'appel, Marseille, 18/01/2011, sieur André - 08MA01669
Cour administrative d'appel, Nancy, 27/01/2011, Paul Joseph A. - 10NC00406
Licenciement Maintien en fonction sans contrat Non Praticien attaché associé Renouvellement Respect des droits de la défense
Le licenciement d’un stagiaire pour des raisons de suppression d’emploi doit obtenir l’avis du CTE
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 28/06/2010, Aurélie Boyer - 09BX01458
Annulation de l'acte Avis du CTE Formalisme Licenciement Stagiaire Suppression d'emploi Titularisation subséquente (non)
Cour administrative d'appel, Marseille, 20/04/2010, Monique Chatain - 07MA04592
Décision administrative individuelle défavorable Insuffisance professionnelle Licenciement Obligation de motivation Réintégration
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 18/05/2010, CH de long séjour de Vallauris - 08MA01714
Annulation Contractuel Licenciement Obligation de motivation Obligation de réintégration Sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/05/2010, Joshua Anah - 09NC01252
Cour administrative d'appel, NANCY, 03/12/2009, M.S... - 08NC01767
Commission statutaire nationale Compétence Comportement Inaptitude aux fonctions Licenciement Période probatoire Praticien hospitalier (PH)
Conseil d'État, 24/07/2009, Mlle Ragot - 311850
Contractuels Licenciement Qualification du contrat Recrutement
Conseil d'État, 21/07/2009, Sieur Charliat c./ CH de Rethel - 309035
Disponibilité d'office Indemnités Licenciement Praticien hospitalier temps partiel Suppression de poste
Les suppressions d'emploi dans la FPH 23/10/2020
Accompagnement Changement d'affectation Congé de transition professionnelle Contractuel en CDI Fonctionnaire Formation Licenciement Loi de transformation de la fonction publique Mise à disposition Mobilité Suppression d'emploi
Le détachement d’office dans la fonction publique hospitalière 28/07/2020
Contrat à durée indéterminée (CDI) Déontologie Détachement d'office Directeur Licenciement Loi de transformation de la fonction publique Réintégration Rémunération
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière 17/06/2020
Concours Congés Démission Insuffisance professionnelle Licenciement Maladie Maternité Prolongation Rémunération Report Stage Stagiaire Titularisation
Les praticiens attachés 27/04/2020
Avancement Congés Contrat Démission Discipline Iinaptitude professionnelle Indemnité différentielle Licenciement Non Praticien attaché Praticien attaché associé Reclassement Rémunération Renouvellement du contrat
Le médecin du travail : recrutement et gestion du contrat 18/03/2020
Contractuel de droit public Contrat type CTE Démission Inspection du travail Licenciement Médecin du travail Médecin inspecteur Prévention Remplacement Rupture
Les commissions consultatives paritaires Accès gratuit 02/02/2018
Autorisations spéciales d'absence (ASA) CAPD Commission consultative paritaire Contractuel Directeur Droit public Électeurs Élections Entretien professionnel Inaptitude Licenciement Liste électorale Remplacement Représentants Syndicat Union
Le terme du contrat des agents de droit public 15/02/2017
CDD CDI Commission consultative paritaire Contractuel Démission Dossier administratif Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reclassement Rémunération Suspension
La gestion du contrat des agents publics 10/06/2016
Autorisations spéciales d'absence (ASA) CDD CDI Congé Contractuel Licenciement Reclassement Rémunération Temps partiel
La cessation des fonctions pour inaptitude Accès gratuit 04/02/2015
Contractuel de droit public Fonctionnaire Inaptitude Invalidité Licenciement Médecin du travail Reclassement Retraite Stagiaire
L'abandon de poste 08/10/2014
Abandon de poste Contractuel de droit public Fonctionnaire Inaptitude Licenciement Mise en demeure Procédure Recommandé Stagiaire
La maladie ordinaire des personnels de droit privé 05/08/2014
Absence Arrêt de travail Assurance maladie Caisse primaire d’assurance maladie CDD CDI Contractuel de droit privé Contre-visite Discrimination Droit privé Inaptitude Indemnités complémentaires Indemnités journalières Justification Licenciement Maintien du salaire Maladie ordinaire Maladie professionnelle Médecin du travail Préavis Reclassement Suspension du contrat de travail Visite de reprise
La mobilité dans la fonction publique hospitalière 19/02/2014
Age Agent non Assurance chômage Avancement Commission de déontologie Concours Cumul d'activités Détachement Dossier Entreprise de travail temporaire (ETT) Entretien professionnel Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) Intégration directe Intérim Licenciement Mise à disposition Mobilité Procédure Reprise Ressortissant communautaire Situation individuelle Titulaire Transfert d'activité
La rupture du CUI-CAE 02/08/2013
ASP Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Contrat unique d'insertion Force majeure Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reversement Rupture anticipée Terme
Quelle est l'incidence de la maladie sur le préavis en cas de licenciement ? 19/01/2021
Faut-il saisir la CCP lors du licenciement d'une assistante familiale ? 02/07/2020
Assistante familiale Commission consultative paritaire Licenciement
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ? 18/07/2019
Autorisation CHSCT Commission consultative paritaire Inspecteur du travail Licenciement Représentant du personnel
Quels sont les effets du licenciement pour suppression de poste d'un attaché ? Accès gratuit 30/07/2018
Compte épargne temps (CET) Licenciement Praticien attaché Suppression de poste
Abandon de poste Contrat unique d'insertion CUI Licenciement
Contractuel de droit public Licenciement Poste vacant Procédure Reclassement
Peut-on mettre fin au stage en cas d'ébriété ? 10/07/2017
Alcool Faute Licenciement Licenciement pour insuffisance professionnelle Stage
Quelle est la date à prendre en compte pour la notification d’une décision de licenciement ? 06/07/2017
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ? Accès gratuit 30/03/2017
Annulation Indemnité Licenciement Prime de service Réintégration
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel en congé de grave maladie dont le poste est supprimé ? Accès gratuit 23/11/2016
Congé de grave maladie Licenciement Reclassement Suppression de poste
Quelle est la procédure à respecter pour ne pas titulariser un agent à l'issue de son stage ? 30/08/2016
Conditions d'exercice Inscription à l'Ordre des médecins Licenciement Praticien attaché associé
La rupture de la période d'essai est-elle un licenciement ? 18/03/2016
Peut-on entamer une procédure de licenciement économique lorsque l'agent est en arrêt maladie ? 08/06/2015
Comité technique d’établissement (CTE) Licenciement Reclassement Suppression de poste
Quelle est la procédure pour licencier un agent stagiaire inapte ? 01/06/2015
Comité médical départemental (CMD) Commission administrative paritaire (CAP) Commission de réforme (CDR) Inaptitude définitive Licenciement Stagiaire
Comment licencier un médecin du travail ? 26/03/2015
Concours Contractuel de droit public Contrat à durée indéterminée (CDI) Licenciement
Peut-on supprimer le poste d'un agent stagiaire ? 02/12/2014
Quelle est la procédure de rupture d'un contrat emploi avenir à durée déterminée ? 26/06/2014
Contractuel de droit public Délégation de signature Insuffisance professionnelle Licenciement
Le licenciement pour motif économique d'un fonctionnaire est-il possible ? 20/05/2014
Fonctionnaire Licenciement Suppression d'emploi Suppression de poste
Quelle est la procédure de rupture d'un contrat emploi d'avenir à durée déterminée ? 20/05/2014
Inaptitude Indemnité Licenciement Période probatoire Praticien hospitalier (PH)
Agrément Assistant familial Indemnité Licenciement Rémunération
Le manque de confiance peut-il justifier le licenciement en fin de stage ? 05/11/2013
Quelle est la procédure à respecter pour licencier une infirmière stagiaire ? 20/09/2013
Congé de maladie Congé non rémunéré Inaptitude définitive Licenciement Praticien attaché Renouvellement du contrat
Peut-on fonder le licenciement de praticiens attachés sur un motif économique ? 15/04/2013
Une assistante familale n'ayant pas renouvelé son agrément est-elle licenciée ? 26/02/2013
Quelle est la nature du contrat d'un médecin coordonnateur ? 14/02/2013
La déclaration de grossesse après la CAP remet-elle en cause la décision de non titularisation ? 03/01/2013
Quels sont les effets du licenciement d'un praticien contractuel de 62 ans ? 18/12/2012
Allocations pour perte d'emploi Licenciement Praticien contractuel
Peut-on licencier un agent contractuel en congé de maternité pour un motif étranger à la grossesse ? 18/12/2012
Peut-on refuser la titularisation d'un stagiaire au motif de son absentéisme ? 18/12/2012
La fermeture du service est-elle un motif valable de licenciement d'un praticien attaché en CDI ? 19/11/2012
L'agent stagiaire non titularisé a-t-il accès à son dossier ? 22/10/2012
Comment licencier le contractuel en CDD en cas de retour anticipé du fonctionnaire remplacé ? 29/08/2019
Allocation de retour à l'emploi (ARE) Contrat à durée déterminée (CDD) Fin anticipée Indemnités Licenciement
Une session Facebook ouverte sur un poste de travail professionnel n'est plus personnelle 16/02/2018
La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ? 27/09/2017
Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision 31/01/2017
Contractuel de droit public Décision administrative faisant grief Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir
La notion d'institution représentative du personnel (code du travail) équivaut au comité technique 09/06/2016
Assistant familial CTE Fin de contrat Licenciement Représentant du personnel
Fin de stage Insuffisance professionnelle Licenciement Non-titularisation Stagiaire
Accueillants familiaux thérapeutiques Allocations pour perte d'emploi Contractuel de droit public Licenciement Préjudice Réparation
Annulation CAP illégalité externe Licenciement Maladie Prolongation de stage Stagiaire
L'agent qui est licencié pour abandon de poste a-t-il droit aux allocations chômage ? 06/10/2014
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ? 25/06/2014
Contractuel de droit public Droits Inaptitude Licenciement Rémunération
L'abandon de poste doit faire l'objet d'une description détaillée de ses effets 12/06/2014
Abandon de poste Contractuel de droit public Formalisme Licenciement