Conseil de discipline Report Arrêt de travail Obligation de report (non) Absence de l’agent
Absence de l’agent
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Une ou plusieurs attestations établies postérieurement à la tenue du conseil de discipline sont sans influence sur la légalité de la décision de l’autorité hiérarchique
01/01/2011 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Marseille Daniel Moulis 22/10/2010 - Requête(s) : 08MA04218
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Un fichier informatique contenant des images pornographiques, présenté comme personnel, ne doit être ouvert qu’en présence de l’intéressé
01/05/2013 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Versailles institut d’éducation permanente Léo-Lagrange d’Ile de France 18/09/2012 - Requête(s) : 11VE02712
Licenciement Annulation Protection Faute grave Représentant du personnel Inspecteur du travail Fichiers informatiques Images pornographiques Ouverture des fichiers Absence de l’agent
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La formation CAFERUIS impacte-t-elle les congés trimestriels ?
01/03/2022Formation Congés de détente Absence de l’agent Congés trimestriels