ASH
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Révocation d’un ASH pour des faits de violence sur un résident
15/03/2023- Cour administrative d'appel Versailles Centre hospitalier Georges Sand 14/02/2023 - Requête(s) : 20VE02895
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La sanction de blâme à l’égard d’un agent des services hospitaliers qualifié en raison d’une brutalité à l’égard d’un responsable de pôle
09/06/2020- Cour administrative d'appel Versailles Mme A… 22/04/2020 - Requête(s) : 17VE01330
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Création d'une prime "Grand Age"
31/01/2020Aide-soignant Assistant de soins en gérontologie ASH Prime Grand Age
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Le droit à indemnisation des congés annuels non pris
08/03/2019- Cour administrative d'appel Nantes Mme F… 08/02/2019 - Requête(s) : 17NT01013
Indemnisation ASH Congés annuels non pris Droit au report Directive communautaire
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Le licenciement pour faute grave d’un ASH est inadapté en cas de faute vénielle
Accès gratuit 25/09/2017- Cour administrative d'appel Nantes Mme D... 22/06/2017 - Requête(s) : 16NT00113