Preuve Licenciement Harcèlement moral Contrôle de proportionnalité
Contrôle de proportionnalité
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Le caractère disproportionné de la sanction de licenciement pour des faits de harcèlement moral non caractérisés
19/11/2020 Cour administrative d'appel Douai Centre hospitalier de Ham 22/09/2020 - Requête(s) : 19DA01028
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Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
12/12/2018 Cour administrative d'appel Paris AP-HP 12/10/2018 - Requête(s) : 17PA01682
CDI Licenciement pour faute grave Agent contractuel Matérialité Contrôle de proportionnalité