Absence Licenciement pour faute grave CUI-CAE Parcours emploi compétences
Licenciement pour faute grave
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Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
12/12/2018 Cour administrative d'appel Paris AP-HP 12/10/2018 - Requête(s) : 17PA01682
CDI Licenciement pour faute grave Agent contractuel Matérialité Contrôle de proportionnalité
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Un DRH recruté en CDI par un centre hospitalier ne peut percevoir l’indemnité compensatrice de logement ainsi que l’indemnité d’astreinte accordée aux agents fonctionnaires, justifiant alors son licenciement par le nouveau directeur
01/04/2013 Cour administrative d'appel Nancy Olivier A. 31/01/2013 - Requête(s) : 12NC00734
Logement de fonction Contractuel de droit public Indemnité compensatrice DRH Licenciement pour faute grave Bonne foi Indemnité d'astreinte