Stagiaires associés Principe de laïcité Port d'une barbe Défaut de signe d’appartenance religieuse
Le praticien étranger accueilli en tant que stagiaire associé doit respecter le principe de laïcité
                                                                                         09/03/2020                                             
                                            Conseil d'État  M. A… 12/02/2020 - Requête(s) : 418219
                                        
Stagiaires associés Principe de laïcité Port d'une barbe Défaut de signe d’appartenance religieuse