Racisme

Suspension à titre conservatoire d'un PU-PH justifiée pour comportements inappropriés et accès illégitime au dossier médical
12/05/2025 Conseil d'État 04/04/2025 - Requête(s) : 496859

Praticien hospitalier PU-PH Accès au dossier médical Protection des personnes Racisme Protection des données Suspension conservatoire Propos sexistes
Le renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire
24/08/2017

Discrimination Presse Diffamation Répression Injures non publiques Racisme Provocations